Louis SARRAZIN
Publié le 27/09/2017

Louis SARRAZIN

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Journée Défense et Citoyenneté

Session d’octobre 2017 - Question orale n°8 de M. Louis SARRAZIN, conseiller consulaire (Autriche, Slovaquie et Slovénie), et conseiller à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie et Suisse)

Il semble que la présence et/ou la participation des Conseillers Consulaires en année électorale pose problème à certains postes diplomatiques qui se retranchent derrière « les instructions très strictes reçues de Paris » pour empêcher la présence et les interventions des Conseillers consulaires à la JDC.
Pour exemple à Vienne alors que deux Conseillers Consulaires étaient intervenus deux années de suite pour faire une présentation historique sur la constitution de la République et le système de représentation politique des Français de l’Étranger, cette année ni la date ni le lieu de la JDC nous ont été communiqués.

Est-il exact que les Conseillers Consulaires ne sont pas admis à intervenir durant les JDC en année électorale ?

Quelles sont les mesures prises pour s’assurer que les jeunes soient bien informés sur le système de représentation politique des Français de l’étranger et que les présentations faites lors des JDC soient comparables d’une année sur l’autre ?

L’organisation des journées de défense et de citoyenneté (JDC) ne donne pas lieu à de point de droit spécifiant les modalités de présence des élus. Néanmoins, l’usage républicain, appuyé sur le bon sens, plaide pour préserver cette réunion de toute situation qui pourrait lui conférer un caractère partisan. Cette disposition de principe est appliquée dans l’ensemble du réseau diplomatique et consulaire.

Les présentations organisées dans le cadre de la JDC évoluent tous les ans en fonction des intervenants et des évènements traversés par notre pays. Certains postes diplomatiques profitent ainsi d’escales de bâtiments militaires ou de la présence de personnalités marquantes afin d’enrichir le cadre de cet échange. L’objectif de cette journée qui reste d’aborder différentes problématiques liant la citoyenneté et la défense ne prévoit pas d’informer les jeunes en particulier à propos du « système de représentation politique des Français de l’étranger ».

Ainsi, comme en dispose l’article L114-3 du code du service national : « Lors de la journée défense et citoyenneté, les Français reçoivent un enseignement adapté à leur niveau de formation et respectueux de l’égalité entre les sexes, qui permet de présenter les enjeux et les objectifs généraux de la défense nationale, les moyens civils et militaires de la défense et leur organisation, le service civique et les autres formes de volontariat ainsi que les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve. Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. La charte des droits et devoirs du citoyen français mentionnée à l’article 21-24 du code civil leur est remise à cette occasion. Ils bénéficient également d’une sensibilisation à la sécurité routière. »

Par ailleurs, suite aux recommandations de la Cour des Comptes de 2013, le ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères recherche les voies pour réduire les missions moins prioritaires et a, dans ce cadre, donné pour instruction aux postes consulaires de privilégier le report de la JDC notamment lorsque les conditions d’organisation ou de sécurité ne peuvent être assurées parce qu’elles dépassent les capacités organisationnelles du poste, sachant qu’il n’est pas envisageable de renforcer les moyens des postes pour faire face à leur organisation. Cette orientation portée par le MEAE conduira de fait à restreindre de plus en plus le nombre de JDC qui seront organisées dans les années à venir.

Origine de la réponse : DFAE/SFE/ADF