JAPD et Identifiant Défense

Question écrite de M. Michel CHAUSSEMY , membre élu de la circonscription électorale de Munich.

QUESTION

Pour les jeunes français vivant à l’étranger et qui ne peuvent pas assister à une JAPD reçoivent une attestation du Consulat.
Or celle-ci ne comporte pas d’identifiant défense qui est délivré par le bureau de recrutement de Perpignan.
Cet identifiant est parfois exigé par les grandes écoles pour les inscriptions aux examens et son obtention relève du parcours du combattant.
Serait-il possible qu’un accord entre le MAEE et le Ministère de la Défense mette en place une solution pratique pour ces jeunes souvent très stéssés par la préparation d’un concours ?

REPONSE

Les attestations de participation aux Journées Défense et Citoyenneté (JDC) délivrées par les consulats ne contiennent pas de numéro d’identifiant défense (N.I.D).
En application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté interministériel du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l’étranger à l’appel de préparation à la défense hors du territoire national, les sessions de la JDC sont organisées sous l’autorité du chef de poste diplomatique ou consulaire.
En conséquence, la direction du service national a confirmé que la signature de l’attestation par le chef de poste diplomatique ou consulaire suffit seule à attester de la participation du jeune concerné, sans que la mention d’un numéro identifiant défense ne soit nécessaire à la validation du document.
Les écoles n’ont donc pas, en principe, à exiger la présentation d’un NID sur les attestations délivrées par les postes. Néanmoins, en cas de maintien de cette exigence, les jeunes concernés peuvent récupérer un NID auprès du Centre Service National dont ils dépendent ou saisir directement la DFAE des difficultés qu’ils peuvent rencontrer avec un établissement d’enseignement.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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