ISVL à Budapest et à Prague

Question écrite de M. Jean-Yves LECONTE , membre élu de la circonscription électorale de Vienne

QUESTION

Les montants des ISVL des enseignants résidents à Prague et Budapest sont particulièrement faibles. Le rapport ISVL/indemnités d’expatriation est inférieur à 10%.

Au cours des dernières années, l’inflation en République tchèque et en Hongrie a été relativement élevée : Par exemple plus de 6% en 2008, tandis que le gaz, les loyers, et charges ont subit de lourdes revalorisations bien supérieures au taux officiel de l’inflation. En Hongrie le financement public du système de santé a été très limité, reportant sur les patients de nombreuses dépenses.

Pour aggraver l’ensemble -et à l’exception d’une période relativement limitée dans le temps entre la fin 2008 et le début 2009- les monnaies Hongroises (un peu), mais surtout la couronne tchèque, se sont appréciées depuis l’entrée de ces pays dans l’Union. Ceci conduisant l’Euro à perdre du pouvoir d’achat de manière très significative.

Malgré la faiblesse des ISVL, servies en EUR, celles-ci n’ont pas suivi depuis 2004 les effets changes/prix, comme il conviendrait :
- Lorsque l’effet change était défavorable au personnel, ceci n’était que partiellement compensé.
- Lorsqu’il était favorable (au moment de la –courte – faiblesse des monnaies hongroises et tchèques), la baisse de l’ISVL a immédiatement totalement compensé l’effet change favorable.

Pour aggraver la situation, ajoutons à cela que les enseignants de ces deux établissements, touchent des avantages familiaux qui restent fixés sur d’anciennes base de frais de scolarité et de taux de changes, ne permettant pas à l’avantage familial de faire face à des frais de scolarité qui dépassent 6000 EUR en classe de Lycée. Ces frais de scolarité témoignent d’un niveau de coûts et de salaires dans ces pays qui rend la situation des enseignants résidents de plus en plus pénible.

Quelle est la réponse de l’AEFE à ces situations de rémunérations de plus en plus problématiques en république tchèque et en Hongrie ?

REPONSE

L’évolution des conditions de vie locale dépend des variations relatives au change et aux prix. Ces variations sont prises en compte pour l’actualisation des indemnités de résidence des personnels de l’État en service à l’étranger dans les barèmes préparés par le Ministère de Affaires étrangères et européennes avec un délai nécessaire à la remontée des données économiques. Ainsi le barème du mois de septembre 2009 tient compte de données du change du second trimestre 2009 et des données relatives aux prix du premier trimestre.

De juillet 2007 à octobre 2009 la moyenne des ISVL applicables à Prague est ainsi passée de 4 198 € à
5 038 €, soit une progression de 20%.
Les mesures prises par l’AEFE depuis la création de l’ISVL ont permis de faire passer la moyenne des montants d’ISVL de 2 754€ à 5 038€ soit une augmentation de 83% en 6 ans en République Tchèque.

Pour ce qui concerne la Hongrie, la moyenne des ISVL est passée de 4 198€ à 4 258€ de juillet 2007 à octobre 2009 malgré une dépréciation du forint de 10% alors que la couronne tchèque s’est appréciée sur la même période. Les mesures prises par l’AEFE depuis la création de l’ISVL ont permis, en Hongrie, de faire passer la moyenne des montants d’ISVL de 3 341€ à 4 258 € soit une augmentation de 27% en 6 ans.

AVANTAGE FAMILIAL

Le décret 2007-1291 du 30 août 2007 dispose en effet que « Le montant de l’avantage familial ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité rapportés à des tranches d’âges, correspondant à ceux des établissements français d’enseignement primaire et secondaire de référence au sein du pays ou de la zone d’affectation des agents. ».

A cette fin l’Agence a préparé les actualisations qui correspondent à l’évolution des frais de scolarité depuis la rentrée 2007.

a) Barème à effet du 01/09/2008 et correction du barème du 1er octobre 2007 :
L’actualisation des nouveaux barèmes a été préparée en fonction des frais de scolarité de l’année scolaire 2008-2009.
Le dossier comporte également les corrections à apporter aux montants qui figurent à l’arrêté du 5 février 2008 notamment du fait de l’incidence de la csg-crds,
Ce dossier initié le 24 octobre 2008, relancé le 2 juillet 2009 après la publication du décret du 15 juin 2009 a fait l’objet de plusieurs interventions de l’AEFE et du MAEE pendant l’été et depuis la rentrée, pour obtenir la formalisation de la position du Ministre chargé du Budget afin, le cas échéant de demander un arbitrage. Oralement la Direction du budget à fait connaître des réserves sur l’application de ces actualisations aux dates prévues (1er octobre 2007 et 1er septembre 2008) pour n’accepter qu’une application à la rentrée 2009.
b) Barème à effet du 01/09/2009 :
Il a été retardé par l’attente d’une position définitive sur la période antérieure. Il est préparé par référence aux taux de chancellerie de septembre pour l’actualisation des frais de scolarité de référence. Il sera présenté en deux temps en fonction du décalage des années scolaires : rythme nord puis rythme sud.

En accord avec le MAEE (DAF) un dossier unique d’arbitrage regroupant l’ensemble des actualisations dont celle de l’année 2009-2010 a été établi. »

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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