Martine SCHOEPPNER
Publié le 14/09/2017

Martine SCHOEPPNER

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Invitation de la communauté française à la fête nationale et information des élus

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Il semblerait que les situations soient très différentes selon les postes, certains invitant de nombreux compatriotes ou délivrant aux élus un certain nombre d’invitations à transmettre.

Dans d’autres postes les élus ne reçoivent que leur propre invitation. Ils ne sont pas non plus informés d’éventuelles manifestions organisées par exemple par les consuls honoraires de la circonscription.

On remarque depuis plusieurs années que dans certains endroits la communauté française est quasiment inexistante lors de ces manifestions. Nous savons que les budgets sont serrés et qu’il est d’usage d’inviter les membres du corps diplomatique et un certain nombre de politiques. Par contre il y a un véritable problème quand la partie française ne concerne que quelques rares personnes, en général représentants d’organismes et administration, la communauté étant totalement tenue à l’écart, y compris les associations représentatives ou françaises de la ville ou de la région.

Lors de ces manifestations, les élus ne sont souvent pas cités. Au mieux on les salue anonymement loin derrière les représentants de l’administration, d’écoles, d’instituts….
Enfin il est surprenant que pas un seul mot de français ne soit prononcé dans le discours.

Quelles sont les règles en vigueur et peuvent–elles être appliquées partout ?

Les textes prévoient explicitement (article 26 du décret no 2014-144 du 18 février 2014) que les conseillers élus au suffrage universel (direct ou indirect) sont invités es-qualités, sur proposition des chefs de poste, à l’occasion des manifestations où est présente la communauté française expatriée. Le 14 juillet, fête nationale française, fait donc, par excellence, partie de ces manifestations qui réunissent des membres de la communauté française et qui justifient ainsi la présence des conseillers.

L’usage, par ailleurs, prévoit que, lors des manifestations organisées à l’initiative des chefs de poste dans lesquelles est prévue une représentation de la communauté française, les conseillers prennent place directement après le chef de poste diplomatique (ou le chargé d’affaires) ou le chef de poste consulaire et le(s) député(s) ou le(s) sénateur(s) de passage.

S’ils sont présents, les élus sont nommément cités avec leur titre, lors des discours des chefs de poste, sont présentés aux personnalités par l’ambassadeur et/ou le consul et sont notamment présentés en personne au Président de la République lors de ses visites à l’étranger.

Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères attache une grande importance à ce que les élus des Français de l’étranger soient systématiquement associés aux manifestations organisées pour ou en présence de la communauté française. La présence des conseillers à toutes les manifestations associant la communauté française est en effet pleinement justifiée par leur proximité avec elle.

Des instructions en ce sens ont été données de manière répétée aux chefs de postes diplomatiques et consulaires, elles leur seront à nouveau rappelées et notamment à l’approche du 14 juillet.

Origine de la réponse : SG AFE