RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

– la précarité de certains anciens combattants de nationalité française et étrangère, non bénéficiaires d’une pension de retraite de combattant,

DEMANDE

– que les postes diplomatiques recensent les anciens combattants afin qu’ils bénéficient de leurs droits.

REPONSE

L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre apporte depuis plusieurs années une aide aux anciens combattants qui en font la demande, au travers des consulats et postes diplomatiques et de ses trois services d’Algérie, de Tunisie et du Maroc. En 2014, 1 125 109 € ont été versés à 10 392 ressortissants dans 42 états.

S’il est vrai que le nombre de ressortissants à l’étranger n’est pas connu à ce jour, il importe de rappeler qu’un recensement exhaustif est un exercice lourd et finalement assez peu utile. En effet, ce type de recensement n’a d’intérêt que s’il est régulièrement mis à jour et si les informations données par les ressortissants sont fiables et vérifiées, ce qui représente un travail considérable et les consulats de France à l’étranger ne disposent pas des moyens financiers, techniques et en personnel pour effectuer un tel recensement, qui s’avérerait, par ailleurs, très difficile à conduire dans certaines zones géographiques.

En revanche, il est particulièrement important que l’action de l’Office soit mieux connue de nos ressortissants dans le monde, ce qui permettrait sans aucun doute de renforcer encore nos interventions en faveur des plus isolés et des plus démunis d’entre eux. L’office sollicitera donc la commission des anciens combattants qui se réunit au sein des postes consulaires afin qu’une information relative à l’Office soit relayée par les consulats et les ambassades par tous moyens (internet, placards, courriers éventuels…). Cette communication rappellera le rôle de l’Office et invitera les ressortissants à se manifester auprès des associations d’anciens combattants présentes au sein de ces commissions.
Ainsi, les personnes concernées qui se trouveraient en difficulté auront la possibilité de prendre l’attache des consulats afin de signaler leur cas et vérifier si un secours financier peut leur être alloué dans le cadre du budget de l’ONACVG réservé aux opérations de solidarité à l’étranger.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : MAEDI/FAE/SFE/ADF et ONACVG