Information par les postes des Français expatriés

Question d’actualité de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription électorale de Munich

QUESTION

Vivre à l’étranger comporte des contraintes et en particulier celle de suivre l’évolution des législations française et du pays d’accueil, ce qui n’est pas toujours facile. Sans qu’il faille rentrer dans tous les détails, ne serait-il pas souhaitable que les postes soient au courant et renseignent au moins sur leurs sites certains grands changements de législation locale ?

L’Allemagne a ainsi décidé d’assujettir les retraites et pensions d’origine étrangère aux cotisations sociales allemandes pour tous ceux qui résident en Allemagne. Cette mesure n’ayant pas fait l’objet d’une publicité spéciale, la plupart des Français expatriés en Allemagne ne comprennent pas pourquoi.

REPONSE

Même si cette activité d’information incombe en premier lieu aux autorités locales, nos postes diplomatiques et consulaires s’efforcent, dans la limite de leurs moyens humains, de fournir aux Français résidents dans leur circonscription consulaire des informations utiles sur l’évolution de la législation locale susceptibles de les concerner, notamment sur leurs sites Internet.

Compte tenu toutefois de la très grande diversité des matières à couvrir, et de la qualité variable des informations reçues des autorités du pays de résidence sur les évolutions, parfois même importantes, de la législation locale, il n’est pas surprenant ni choquant que ce soit parfois nos compatriotes ou les Conseillers AFE qui alertent nos Postes sur le détail et les conséquences de certaines modifications significatives. Dans ce cas, il appartient effectivement aux chefs de postes de prendre toutes les mesures pour relayer ces informations par tous les moyens à leur disposition (site internet, lettre consulaire…)./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ESA

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