Information des familles sur les problématiques du handicap en période d’expatriation

Résolution n°4 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

- les difficultés rencontrées par les familles d’enfants ou de personnes en situation de handicap lors de leur expatriation,

- les difficultés d’accès aux informations sur les soins et les systèmes locaux de prise en charge,

- les problèmes d’évaluation du handicap selon les pays.

DEMANDE

- l’amélioration de l’information des familles d’enfants handicapés sur les problématiques d’une expatriation (perte d’allocations dans certains cas, suivi médical rendu parfois difficile dans certains pays, aides sociales sous conditions de ressources).

1) Via le site internet http://www.diplomatie.gouv.fr (avec des compléments d’informations dans le cas d’un départ à l’étranger avec une personne handicapée).

2) Via les consulats et leur portail d’information :

- la création d’un annuaire de référents médicaux et d’organismes spécialisés dans le pays d’accueil.

- un état des lieux des aides existantes dans le pays d’accueil.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X (moins 1 voix)
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions 1

REPONSE

Un article spécifique consacré au handicap dans un contexte d’expatriation est en cours de rédaction par la cellule de communication de la DFAE. Celle-ci a entamé des entretiens avec divers organismes (AEFE, Cleiss, MDPH) pour rassembler les informations nécessaires.

L’article s’insérera dans la rubrique Services aux citoyens /Préparer son expatriation du site France Diplomatie. Il comportera des éléments sur :

- le principe de territorialité des allocations et ses exceptions,
- les points de vigilance lors de la préparation de l’expatriation (protection sociale et prise en charge des soins, accessibilité des transports, infrastructures médicales, présence personnel soignant spécialisé)
- l’accompagnement de la scolarité des élèves en situation de handicap.

Par ailleurs, une rubrique dédiée pourra être ajoutée dans chaque dossier pays-expatriation pour apporter, chaque fois que ce sera possible, des informations locales sur l’accessibilité des transports, les structures de soin et les dispositifs locaux de prise en charge.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international / Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire