Information des élus sur les orientations de la CFE

Vœu Nº02/03/11 de la commission des Finances et des Affaires économiques - Septembre 2011

VOEU

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Considérant

Que les élus AFE au conseil d’administration de la CFE tirent leur mandat de l’ensemble des élus à l’AFE, les y représentent ;

Que les élus souhaitent une plus large information sur les orientations de la CFE ;

Emet le vœu

Que les élus à l’AFE soient destinataires des procès verbaux des réunions du conseil d’administration et des états financiers.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
Nombre de voix « pour » 20 47
Nombre de voix « contre » 2 50
Nombre d’abstensions 1 7

Voeu non adopté en session plénière

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Synthèse de la Commission des Finances et des affaires économiques - septembre 2011