Indemnité spécifique de vie locale (ISVL)

Résolution N° EN/2/3/11 de la commission des affaires culturelles, de l’enseignement et de l’audiovisuel

RESOLUTION

La rémunération des personnels enseignants « résidents » comporte, entre autres, une Indemnité Spécifique de Vie Locale (ISVL). Son rôle est de maintenir leur pouvoir d’achat « en tenant compte des variations de change et des conditions locales d’existence » (décret 2002 – 22 du 4/01/2002)

Considérant que :

-  dans de nombreux pays, l’indemnité ne correspond plus à la réalité locale et qu’il en découle des situations préjudiciables au bon fonctionnement des établissements.
-  le plafond actuel de la masse globale des crédits de l’ISVL est manifestement insuffisant

Demande :

-  que le rapport entre l’Indemnité Spécifique de Vie Locale (ISVL) et l’indemnité d’expatriation (IE) s’affranchisse de la pratique de son plafonnement à 15%.
-  une remise à plat ainsi qu’une réforme urgente du système afin de corriger les situations inéquitables.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

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Rapport de la commission des affaires culturelles