Impôts versés par les Français fiscalement non résidents.

Question orale du Sénateur Richard YUNG, Sénateur des Français établis hors de France

QUESTION

M. Richard YUNG demande à la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire de lui communiquer le montant de l’impôt versé par les personnes françaises fiscalement non-résidentes en France et qui sont imposables sur leurs revenus de source française.

Il lui rappelle que les non-résidents (Français et étrangers) ont versé, au titre des revenus de 2007, 470 millions d’euros à l’Etat.

Le gouvernement aurait l’intention d’augmenter le niveau d’imposition des non-résidents disposant d’une fiscalité privilégiée sur leurs revenus qu’ils produisent en France en modifiant l’assiette d’imposition.

Dans un souci de transparence, il lui demande donc quelle est la part de l’impôt versé uniquement par des non-résidents français.

REPONSE

Le Centre des impôts des non résidents ne gère pas la nationalité de ces usagers. Il n’est donc pas en mesure de répondre à la demande de Monsieur le Sénateur.

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Synthèse des questions orales mars 2011
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