Immobilier du réseau de l’AEFE, état des lieux et financement

Résolution N° EN /3/3/11 de la commission des affaires culturelles de l’enseignement et de l’audiovisuel

RESOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

Considérant :

-  l’extension du réseau,
-  les besoins de financement pour mettre aux normes les établissements, en assurer la sécurité et augmenter leur capacité d’accueil,
-  l’interdiction faite à l’AEFE d’emprunter au-delà d’un an.

Demande :
- que la capacité d’emprunter à plus long terme soit à nouveau accordée à l’agence.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

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Rapport de la commission des affaires culturelles