Immobilier du réseau de l’AEFE, état des lieux et financement
Résolution N° EN /3/3/11 de la commission des affaires culturelles de l’enseignement et de l’audiovisuel
RESOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
Considérant :
– l’extension du réseau,
– les besoins de financement pour mettre aux normes les établissements, en assurer la sécurité et augmenter leur capacité d’accueil,
– l’interdiction faite à l’AEFE d’emprunter au-delà d’un an.
Demande :
– que la capacité d’emprunter à plus long terme soit à nouveau accordée à l’agence.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
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Rapport de la commission des affaires culturelles