Martine SCHOEPPNER
Publié le 24/02/2017

Martine SCHOEPPNER

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Identité numérique

Session de mars 2017 - Question orale n°14 de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

L’identité numérique progresse en France, en particulier par l’intermédiaire de la poste,de la caisse assurance maladie ou encore les centres des impôts. La grande majorité des Français de l’étranger qui, par définition, ne vivent pas en France et ne sont pas forcément concernés par ces institutions. Pourtant, la mise en place d’une telle identité numérique serait très utile dans leur situation, pour de nombreuses démarches, à terme également pour le vote électronique.

Existe-t-il un projet en la matière, en particulier à partir du NUMIC ?

Les Français de l’étranger, lorsqu’ils payent des impôts en France ou relèvent d’un régime de sécurité sociale français, peuvent d‘ores et déjà s’identifier à différents services en ligne présents généralement sur le site service-public.fr ; ils le font en utilisant l‘identification propre à l’un des services considérés comme fournisseur d’identité dans le cadre du projet France Connect.

Aujourd’hui, nous ne considérons pas que les données du registre articulées autour du NUMIC soient suffisamment sûres pour que le registre serve de fournisseur d’identité – puisqu’il faut que l’identité des personnes, notamment dans le cadre de démarches en ligne, soit certifiée à un moment ou à un autre par une autorité compétente (à l’occasion par exemple d’une capture d’empreintes biométriques dans le cadre d’une demande de titre d’identité).

Nous étudions la possibilité de créer les conditions d’une authentification forte des personnes à partir des données du registre. Une telle identité renforcée serait un gain de sécurité et d’accessibilité pour les usagers – et pourrait en effet servir à terme d’élément de connexion au vote électronique.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF