Guide du bon usage de la convention-participation des personnels enseignants aux conseils d’administrations des établissements conventionnés du réseau AEFE

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question orale de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Le guide du bon usage de la convention dans sa dernière version précise que "le Chef d’établissement et le Directeur administratif et financier doivent participer avec voix consultative au conseil d’administration d’un établissement conventionné avec l’AEFE" et un peu plus loin "Afin d’assurer une meilleure concertation quant aux grandes orientations et à l’évolution de l’établissement, l’Agence préconise que le conseil d’administration soit réuni annuellement en formation élargie à l’ensemble des composantes de la communauté scolaire..."

Cette dernière disposition non contraignante, puisqu’elle ne fait que "préconiser", n’oblige donc pas les organes gestionnaires de l’établissement avec lesquels l’AEFE passe convention à accorder un siège de représentation aux personnels dans les réunions du conseil d’administration.

Les personnels, faisant partie de la "communauté scolaire" n’auraient ainsi pas leur mot à dire dans les instances gestionnaires.

Ceci est-il conforme aux textes de l’Organisation Internationale du Travail ?

REPONSE

Le guide du bon usage de la convention dans les établissements d’enseignement français à l’étranger conventionnés avec l’AEFE précise que « pour assurer le fonctionnement du partenariat, qui s’inscrit dans le cadre de la convention, le conseil d’administration de l’établissement doit intégrer les représentants des deux parties signataires de la convention : les représentants de l’organisme gestionnaires et les représentants de l’Agence (le poste diplomatique, le chef d’établissement et le directeur administratif et financier). » Il n’est effectivement pas prévu que les représentants du personnel siègent au sein de l’instance délibérante de l’organisme, même si certains statuts de l’association des parents d’élèves le prévoient.

Il faut distinguer ce conseil d’administration, auquel « le chef d’établissement et le directeur administratif et financier doivent participer », du conseil d’administration en formation élargie à « l’ensemble des composantes de la communauté scolaire, représentants de la société civile, des entreprises, des services économiques de l’ambassade de France ainsi que des conseillers à l’assemblée de l’étranger. » Dans la deuxième formation, qui se réunit au moins annuellement, les représentants du personnel prennent toute leur place en tant que composante de la communauté scolaire.

Faute de précision sur la référence des textes de l’Organisation Internationale du Travail, l’AEFE n’est pas en mesure de répondre plus en détail à ce stade./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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