Formulaires des organismes de retraites adressés à des Français résidant en Allemagne ou à d’autres ayant-droits de ce pays

Question écrite de M. Daniel OLLAGNIER , membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

Si certaines caisses de la CNAV envoient déjà des formulaires pour complément d’informations dans la langue du pays de résidence, ce n’est cependant toujours pas le cas de toutes et tout particulièrement des caisses complémentaires telles que AGIR, ARCO, REUNICA, MSA et autres.
Les ayant-droits sont par là-même confrontés à des démarches difficiles auprès des caisses du pays d’accueil et submergent les agents de nos consulats de demandes de traductions ou d’émission de certificats de vie.

Question : Dans le but d’éviter à l’avenir des pertes de temps aux personnes concernées, et par là-même des coûts, l’administration a-t’elle déjà pu obtenir des résultats par des interventions auprès des principales caisses les incitant à émettre des formulaires standardisés multilingues ? Voit-elle la possibilité de renforcer son action en ce sens ?

REPONSE

L’administration n’a pas entrepris à ce jour de démarches en ce sens. Toutefois compte-tenu de la demande, une correspondance sera adressée dès que possible aux principales caisses complémentaires pour les inviter à émettre des formulaires dans les principales langues étrangères.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ESA

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