Formulaire portable S2

Réunion du Bureau de l’AFE de décembre 2013 - Question d’actualité de Madame Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich

Question

QUESTION

Considérant les demandes de formulaire portable S2 pour des soins programmés en UE

demande

si la délivrance de celui-ci se fait toujours au niveau national ?
A partir de quel délai la demande, faute de réponse, est-elle considérée comme acceptée ?

REPONSE

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE ATTENDUE : MAE/FAE/SAEJ/CEJ

Réponse

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Synthèse Questions ORALES Bureau AFE décembre 2013

Synthèse Questions d’ACTUALITE Bureau AFE décembre 2013

Synthèse Questions ECRITES Bureau AFE décembre 2013