Cécile LAVERGNE
Publié le 22/09/2016

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Daniel COLAS
Publié le 22/09/2016

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François BOUCHER
Publié le 22/09/2016

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Formation des conseillers consulaires

Question écrite de Mme Cécile LAVERGNE, conseillère consulaire à Bogota et conseillère AFE (Amérique Latine et Caraïbes), M. Denis COLAS, conseiller consulaire à Santiago et conseiller AFE (Amérique Latine et Caraïbes), M. François BOUCHER, conseiller consulaire à Mexico, et conseiller à l’AFE (Amérique latine et Caraïbes)

Plusieurs conseillers consulaires de la circonscription sont inquiets sur le fait que les articles 24 et 25 du décret 2014-144 du 18 février 2014 ne sont pas mis en application et que certaines ambassades de la région semblent même les ignorer.

Certaines réponses faites à nos CC sont éloquentes, manifestant ne pas être au courant de ces dispositions et informant qu’aucune « action de formation » n’était prévue ni « didacticiels mis en ligne pour aider les CC ».

Ces réponses sont étonnantes et nous souhaiterions qu’un point d’étape soit fait par le MAEDI sur ces actions de formation, les didacticiels existants et qu’une information soit diffusée aux postes.

Pourrions-nous avoir un compte rendu annuel sur les formations qui ont été menées et un programme pour l’année suivante ?

L’article 24 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres prévoit effectivement que les conseillers consulaires puissent recevoir une formation dans les domaines de compétence des conseils consulaires.

Au moment de leur élection en 2014, les nouveaux conseillers consulaires ont été reçus par les postes diplomatiques et consulaires de leur circonscription électorale. A l’occasion de ce premier contact ou bien lors du premier conseil consulaire, la plupart des postes ont fait aux élus une présentation de leur activité et leur ont transmis toutes les informations utiles au bon déroulement de leur mandat. Le rapport annuel sur la situation de la circonscription consulaire prévu à l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, vient chaque année compléter et actualiser les informations transmises initialement.

Par ailleurs, l’Assemblée des Français de l’étranger dispose d’un site internet (http://www.assemblee-afe.fr/) qui a fait l’objet au printemps 2016 d’une rénovation graphique complète.
Tous les travaux de l’AFE sont publics et mis en ligne sur ce site, qu’il s’agisse des travaux des deux sessions annuelles (rapports, comptes rendus, résolutions et motions), des questions posées par les conseillers à l’AFE (avec possibilité de consulter les questions posées par un élu d’une circonscription en particulier) ou de travaux réalisés dans l’inter-session.

En plus de cet espace public, les conseillers consulaires ont accès, avec un mot de passe, à un espace « membres ».
Fin juin 2016, ils ont reçu par mail le lien d’accès au site internet et ont été invités à créer leur mot de passe (en cas de difficultés techniques, ils peuvent s’adresser au secrétariat général de l’AFE (sg chez assemblee-afe.fr)).

Cet espace « membres » contient notamment :
- un accès à un forum de discussion ;
- des modules de formation comprenant des fiches pratiques synthétiques, des documents pédagogiques et la référence aux sites internet d’information utiles sur les thématiques suivantes : la retraite, la protection sociale, la fiscalité, le notariat et les légalisations et l’action consulaire.
Ces dossiers reprennent en grande partie les fiches très bien faites de la rubrique « Services aux citoyens » sur France diplomatie, consultables en ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/
Les modules de formation seront actualisés et enrichis au fur et à mesure. Des suggestions sur de nouvelles thématiques de formation qui correspondraient à des besoins ou à des demandes des élus sont évidemment les bienvenues.

Il est également prévu, comme en 2012, de donner aux conseillers consulaires qui seront membres des bureaux de vote, accès aux didacticiels et kits de formation ad hoc qui sont en cours d’élaboration.

De plus, le Bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger a pris la décision de donner la possibilité aux conseillers consulaires de passage à Paris lors de la session de l’Assemblée, de participer aux actions de formations destinées aux conseillers à l’AFE (sous réserve de places disponibles). Ainsi, certains conseillers consulaires ont pu lors des précédentes sessions visiter le Centre de crise et de soutien, ou participer à des formations sur les réseaux économiques français à l’étranger, la protection sociale ou l’état-civil.
Lors de la prochaine session, une lecture commentée des instructions sur l’attribution des bourses scolaires est prévue en séance plénière (et donc publique) le jeudi 6 octobre de 10h à 12h.