Formalités et délais pour l’obtention des équivalences de Baccalauréat français

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Münich

QUESTION

Quelles sont les formalités à effectuer pour faire reconnaître l’équivalence d’un baccalauréat étranger
1) pour l’UE
2) pour le reste du monde et quels sont les délais pour obtenir cette équivalence ?

REPONSE

Le traité sur l’Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens qui se traduit notamment par le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l’Union européenne et les pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’exercice de ce droit à la mobilité est lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d’un diplôme acquis dans le pays d’origine ou dans un autre pays européen, reconnaissance assurée par le centre ENIC-NARIC France (European Network of Information Centres – National Academic Recognition Information Centres) qui est le centre français d’informations sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Pour obtenir une équivalence du baccalauréat français à l’étranger, il convient donc de s’adresser au Centre NARIC (National Academic Recognition Information Centres) ou centre ENIC (European Network of Information Centres) du pays dans lequel on souhaite faire reconnaître le diplôme. En effet, les démarches sont variables selon les pays. Les Centres ENIC ou NARIC renseignent sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l’étranger. La liste des centres ENIC-NARIC est disponible sur le site www.ciep.fr/enic-naric. Il faut environ 4 mois pour obtenir une reconnaissance de diplôme auprès d’un de ces centres.

Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC ou NARIC, il faut s’adresser à l’ambassade de France sur place, qui indiquera la procédure à suivre.

S’il s’agit d’obtenir une reconnaissance du baccalauréat pour poursuivre ses études dans l’enseignement supérieur, il faut savoir que dans la plupart des pays européens, les établissements d’enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d’admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l’enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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