Fongibilité des crédits alloués à l’aide sociale consulaire

Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv.

QUESTION

Si tous les crédits du programme 151 ne sont pas fongibles entre eux, les crédits alloués à l’enveloppe sociale des Consulats le sont, ou du moins, l’étaient. Des interprétations divergentes ont surgi récemment dans certains postes, certains agents ayant été conduits à remettre en cause cette fongibilité.

Ce caractère de fongibilité des crédits de l’aide sociale consulaire, indispensable en cette période de disette budgétaire, est-il toujours d’actualité ? Dans le cas contraire, n’est-on pas en présence d’une nouvelle atteinte à nos compatriotes les plus défavorisés ?

REPONSE

Les crédits du programme 151, hors titre II (dépense de personnel) sont totalement fongibles. Cela inclut les crédits alloués à l’aide sociale qui peuvent ainsi être abondés sans difficulté et en toute souplesse à partir d’autres enveloppes du programme 151. Les postes consulaires appliquent cette fongibilité en fonction des besoins locaux, de manière pragmatique et en concertation avec l’administration centrale.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/BUD

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