Financement de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger

Question d’actualité de Madame Monique MORALES , membre élu de la circonscription électorale de Madrid

QUESTION

L’Etat est en plein processus de désengagement financier de la présence française à l’étranger, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans le domaine de l’enseignement, le prélèvement de 6 % (pour les établissements en gestion directe) ou 2 % (pour les établissements conventionnés) du budget demandé par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) à ses établissements est un indice supplémentaire indiquant que l’Etat n’est pas prêt à assumer le financement nécessaire au fonctionnement du réseau d’enseignement français à l’étranger. La part émanant des établissements – et donc des écolages payés par les familles – dans le budget de l’AEFE est déjà passé de 108 millions d’euros en 2008 à 130,6 millions d’euros en 2009.

Lors du dernier Conseil d’administration de l’AEFE, l’objectif d’un autofinancement à hauteur de 60 % de son budget en 2011 a été énoncé par l’Etat. Cette mesure brutale n’est-elle pas le signe que le gouvernement a l’intention de supprimer progressivement la subvention de fonctionnement du Ministère des Affaires étrangères et européennes à l’AEFE et de laisser son fonctionnement reposer uniquement sur les écolages, les financements publics étrangers et les fonds privés ? Les revenus des familles n’étant pas extensibles, et les financements publics étrangers comme les financements privés ne pouvant faire l’objet d’aucune certitude, l’administration a-t-elle conscience du risque encouru quant à l’avenir-même du réseau ?

REPONSE

La subvention allouée en 2009 à l’AEFE par le ministère des Affaires étrangères et européennes s’élève à 501 M€ : 86 M€ sur le programme 151 et 415 M€ sur le programme 185 (dont 120 M€ au titre des cotisations dues pour la couverture des charges de pensions).
Cette subvention devrait être de 516 M€ en 2010 (106 M€ sur le programme 151 et 410 M€ sur le programme 185) et de 536 M€ en 2011 (126 M€ sur le programme 151 et 410 M€ sur le programme 185).
La forte augmentation de la subvention de l’Etat en 2009 ne permettra pas de couvrir l’intégralité de la charge transférée à l’Agence au titre des cotisations de pensions civiles. Cette nouvelle charge qui sera de l’ordre de 125 M€ euros pour 2009 est, de surcroît, amenée à augmenter les années suivantes en regard d’un financement décroissant.
A cette nouvelle charge qui n’est pas intégralement compensée, vient s’ajouter la responsabilité transférée à l’AEFE en matière immobilière sans contrepartie intégrale. C’est pourquoi, pour faire face à ces charges, le Conseil d’administration de l’AEFE a voté la mise en place d’une contribution financière de 6% assise sur les frais de scolarité perçus par tous les établissements en gestion directe ou conventionnés.
Cependant, les recettes supplémentaires attendues à ce titre (30 M€ en année pleine) ne permettront pas de couvrir l’intégralité de la charge et d’assurer le développement du réseau conformément au vœu du Président de la République. Un important effort d’autofinancement qui repose sur les familles a déjà été entrepris. La part des familles dans le financement du réseau est ainsi passée de 2002 à 2008 d’un peu moins de 60% à plus de 63%.
L’Agence et sa tutelle doivent bâtir pour la période 2010-2011 un plan de retour à l’équilibre reposant sur un nouveau partage de la charge et un rebasage de la subvention de l’Etat.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Synthèse des questions orales et d’actualité mai 2009
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Synthèse des questions écrites, Mai 2009