Fermeture du service des anciens combattants à Tunis
Motion n°1 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2019
MOTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU
la fermeture prochaine envisagée du service des anciens combattants de Tunis programmée par le Ministère français des Armées dans le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2019- 2023.
CONSIDÉRANT
– qu’il y a eu plus de 3 000 visiteurs en 2018, 911 visites médicales, 4 000 lettres reçues, 2 400 lettres envoyées, environ 5 000 personnes concernées dont 2 886 pensionnés (anciens combattants et veuves) régis par l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONACVG) Tunisie dont le seul bureau se trouve à Tunis,
– qu’une fermeture prochaine implique de nombreux travaux préparatoires : transfert des missions vers le Consulat déjà réduit en nombre d’ETPS et surchargé en tâches ou vers la mission défense, elle-même également aussi régie par un faible effectif de personnel,
– que cette fermeture envisagée implique aussi un transfert du personnel, et des contrats de maintenance, de gardiennage,
– que les anciens combattants ne pourront plus bénéficier, comme actuellement d’un lieu d’accueil et de visites médicales gratuites.
DEMANDE
Le maintien de ce service encore sur quelques années, afin de préparer la fermeture tout en ne pénalisant ni les salariés, ni les anciens combattants qui ont servi avec tant de dévotion et d’abnégation la France.
Résultats | Adoption en commission | Adoption en séance |
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Unanimité | X | |
Nombre de voix « pour » | ||
Nombre de voix « contre » | ||
Nombre d’abstentions |