Fermeture du consulat de Calgary : un mauvais coup pour la France et les Français de l’Ouest du Canada

Session plénière septembre 2013 - Question d’actualité de Mme Claire-Marie JADOT et M. Claude JANSON, membres élus de la circonscription électorale de Toronto

QUESTION

Considérant que l’avenir et le devenir économiques du Canada sont fondés sur l’Alberta (ressources énergétiques) et l’Ontario (finances) ;

considérant que nous, Jacques Janson et Claire-Marie Jadot, élus de l’Ouest et du Centre du Canada, avions longuement sensibilisé les autorités diplomatiques françaises à cette réalité et avions préconisé dans les médias français et canadiens la nécessité de renforcer la présence officielle française dans l’Ouest du Canada ;

considérant que nous avions été suivis dans nos recommandations, puisqu’en septembre 2009, à l’AFE, le ministre Bernard Kouchner annonçait la création d’un consulat général d’influence à Calgary ;

considérant que le consulat de France à Calgary avait été créé par le ministère des Affaires étrangères et européennes par arrêté du 5 août 2010 ; « création témoignant de la volonté des autorités françaises de développer leurs relations avec l’Ouest canadien dont l’importance est croissante » (communiqué du MAE) ;
considérant que nos compatriotes de l’Alberta (environ 1 500 Français inscrits) devront désormais franchir les montagnes rocheuses pour se rendre à Vancouver ou compter sur des visites aléatoires du consul général de Vancouver ;

souhaiterions que les responsables d’une telle décision nous donnent les raisons qui peuvent justifier celle-ci, à l’heure même où les pays du G8 renforcent leur présence à Calgary./.

REPONSE

Le consulat général de France à Calgary a été ouvert en septembre 2010, en appui à la Direction générale du Trésor, qui souhaitait suivre les grands dossiers énergétiques de la région depuis cette ville. Avec une compétence essentiellement économique, ce consulat général à gestion simplifiée dont la circonscription couvrait l’Alberta et la Saskatchewan, n’avait d’un point de vue consulaire que des missions limitées : protection consulaire, remise de passeports, délivrance de laissez-passer.

Les autres missions consulaires (état civil, notariat, protection sociale, inscription au Registre, tenue de la liste électorale, visas etc.) étaient intégralement assurées par le consulat général à Vancouver.

Comme vous le savez, le ministère accorde la plus grande importance à la qualité de l’action publique envers les Français de l’ouest canadien. La fermeture du consulat général de Calgary n’entrainera pas pour effet de réduction de la qualité de service.

De fait, deux agences consulaires vont être mises en place ; ces relais de proximité assureront les missions qui étaient assurées par le consulat général.

A cette fin, nous recherchons des personnalités par ailleurs bien insérées dans le tissu économique pour mieux porter l’action liée à la diplomatie économique en lien avec le reste du réseau français : consulats généraux et antennes d’Ubifrance de Vancouver et Toronto ; antenne de l’agence française pour les investissements internationaux de Toronto./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/MGP

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