Louis SARRAZIN
Publié le 29/02/2016

Louis SARRAZIN

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Fermeture des consulats de Chisinau et de Podgorica

Session de mars 2016 - Question d’actualité n°3 de M. Louis Sarrazin, conseiller consulaire (Autriche, Slovaquie et Slovénie), et conseiller à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie et Suisse)

Il semble qu’il y ait un projet de fermeture de nombreux consulats, un peu partout dans le monde, mais aussi en Europe. Certains semblent décidés, d’autres à l’étude. Ces fermetures vont avoir aussi pour conséquence de supprimer des bureaux de vote pour les élections de 2017, ce qui de fait, va faire encore baisser la participation aux élections de nos compatriotes à l’étranger. Si pour les élections législatives le vote électronique sera disponible, ce ne sera pas le cas pour l’élection présidentielle.

Un des postes concerné est celui de Chisinau en Moldavie. Pour ce pays je voudrais souligner les points suivants :

- 4h d’attente pour passer la frontière UE hors UE ;

- Si des enfants français naissent en Moldavie ils ne pourront pas sortir du pays ;

- Du fait du problème non résolu de la Transnistrie le statut de ce pays est un peu compliqué ;

- En supprimant le consulat on risque de favoriser en fait les demandes de passeports roumains par les Moldaves ;

- Il est aussi envisagé de supprimer le bureau de vote pour les élections de 2017, ce qui aurait comme résultat que personne ne pourra aller voter.

Un autre poste concerné serait Podgorica au Monténégro. Cette suppression est une très mauvaise idée car ce pays est une destination touristique sans cesse croissante et les autres postes diplomatiques voisins sont à de grandes distances et avec des liaisons routières très accidentées : Zagreb, Tirana ou Belgrade.

Pourriez-vous nous donner la liste des pays qui seraient susceptibles de perdre leurs consulats ?

La réforme en cours de notre réseau diplomatique et consulaire vise à l‘adapter à l’évolution des intérêts de notre pays et de ses moyens, dans un contexte budgétaire contraint. L’universalité du réseau n’est pas remise en cause, mais les missions des postes peuvent être modulées.

Dans ce contexte est programmé le passage, d’ici 2017, de plusieurs ambassades en format dit de „poste de présence diplomatique“ (PPD). Pour Chisinau et Podgorica, ce passage est prévu pour l’été 2016. Cette transformation implique notamment la fermeture de la section consulaire et le transfert de l’administration courante des Français à un poste de rattachement. Les PPD conservent cependant leurs compétences en matière de protection consulaire, ainsi que d’aide en cas d’urgence. Ils resteront ainsi en mesure de délivrer des laissez-passer pour retour en France.

S’agissant de l’organisation des élections, le passage en format PPD n’implique en aucun cas la suppression des bureaux de vote. Ainsi, la présence d’un bureau de vote sera assurée en 2017 à Chisinau et Podgorica, pour l‘élection présidentielle comme pour les législatives.

Les demandes de cartes d’identité et de passeports ordinaires pourront être effectuées soit en se rendant au poste de rattachement, soit lors des tournées consulaires organisées par le poste de rattachement. Pour ces tournées, une nouvelle application mobile de demande de passeports sera mise en place à partir de l’été 2016. Pour mémoire, ces demandes sont normalement effectuées une fois tous les dix ans pour les passeports, et tous les quinze ans pour les cartes d’identité.

Quant à l’état civil, l’essentiel des démarches (transcription d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, déclaration de choix de nom) peut s’effectuer par voie postale. Seuls l’établissement des actes de naissance dans les 30 jours suivant l’événement, les reconnaissances de paternité ou de maternité ou les déclarations de changement de nom nécessiteront une comparution personnelle au poste de rattachement.

Outre la Moldavie et le Monténégro, les pays où le passage en format PPD des ambassades est programmé d’ici 2017 sont : le Botswana, Fidji, la Namibie, le Nicaragua, le Paraguay, le Salvador, les Seychelles, le Soudan du Sud, le Suriname et le Turkménistan.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP/RH