François BOUCHER
Publié le 23/03/2015

François BOUCHER

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Fermeture de la section consulaire au Honduras

Session de mars 2015 - Question d’actualité n°4 de M. François BOUCHER, conseiller consulaire (Mexico), et conseiller à l’AFE (Amérique latine et Caraïbes).

La fermeture annoncée de certains consulats comme ceux du Nicaragua et du Salvador inquiète nos compatriotes.

En effet, pour notre région, la fermeture du consulat du Honduras a été choquante et perturbante et nos compatriotes ont été rattachés à celui du Guatemala. Ils sont maintenant contraints d’aller faire certaines démarches administratives dans ce pays voisin.

De plus cette fermeture a été faite dans des conditions pour le moins incohérentes car le Honduras a été rattaché au consulat du Guatemala pour les affaires consulaires, mais appartient à la circonscription Costa Rica, Nicaragua, Honduras pour ce qui concerne le conseil consulaire. La commission locale des bourses scolaires du lycée de Tegucigalpa est devenue un vrai casse-tête !

Cette fermeture a été faite sans tenir compte de la représentation des français de l’Etranger suite à la réforme, ni des réalités de terrain et des problèmes posés à nos compatriotes.

J’ajouterai un point : le problème de la sécurité n’a pas été pris en compte. Le Honduras, le Salvador et le Guatemala sont les pays ayant le plus fort pourcentage d’assassinats dans le monde et les déplacements par la route dans ces pays sont extrêmement dangereux et déconseillés.

Pourrait-on être dès à présent informés sur les fermetures de consulat prévues prochainement et quelles mesures sont prévues pour éviter les dysfonctionnements du cas Honduras ?

Des mesures spécifiques seront-elles prises pour les pays « dangereux » ?

Comment seront organisés les conseils consulaires pour les pays rattachés à un consulat ne faisant pas parti de la circonscription consulaire ?

La fermeture de sections consulaires d’ambassade dans certains pays découle du passage au format « poste de présence diplomatique » desdites ambassades.

Cette évolution de notre réseau diplomatique et consulaire, dont a été informée la représentation parlementaire des Français établis à l’étranger (y compris s’agissant des mouvements à venir) contribue aux mesures d’économie décidées par nos plus hautes autorités et visant à réduire la dette publique.

La définition du poste de rattachement des Français du Honduras a répondu en priorité à des considérations d’ordre pratique et de terrain pour cette communauté, et notamment la proximité géographique.

Cependant, et compte tenu du fait que les circonscriptions des conseils consulaires sont fixées dans le cadre d’une loi, le critère d’adéquation des circonscriptions consulaires et électorales deviendra désormais prioritaire, ce qui facilitera la tenue des différents conseils consulaires. Pour le Honduras (qui reste une exception), une solution, certes complexe, a pu être trouvée et les différents conseils consulaires ont pu se réunir (la présence des conseillers consulaires pouvant prendre la forme d’une visio-conférence).

S’agissant de la sécurité de nos compatriotes expatriés, vous devez savoir que celle-ci demeure l’une des priorités du Ministère. Les ambassades en format de présence diplomatique continuent à mettre à jour leur plan de sécurité en liaison avec le Centre de Crise et de Soutien et de réunir régulièrement leur comité de sécurité. Elles gardent en outre la possibilité d’exercer à l’égard de nos compatriotes la protection consulaire d’urgence prévue par la Convention de Vienne.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP