Michèle GOUPIL
Publié le 25/09/2015

Michèle GOUPIL

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Fermeture de la section consulaire d’Assomption (Paraguay) - administration consulaire

Question écrite de Mme Michèle GOUPIL, conseillère consulaire (Argentine), et conseillère à l’AFE (Amérique latine et Caraïbes)

La fermeture prochaine de la section consulaire à Assomption (Paraguay) étant actée et les tâches d’administration consulaire devant être dévolues au poste de rattachement de Buenos Aires, situé à plus de 1.400 km d’Assomption, nos compatriotes résidant au Paraguay s’interrogent sur les graves conséquences que cette décision entrainera pour eux et sur les modalités pratiques qui seront mises en œuvre, en particulier concernant :

1) La délivrance des titres d’identité et de voyage

- Des tournées consulaires régulières et suffisamment fréquentes seront-elles prévues afin de : a) recueillir les données biométriques pour la délivrance des passeports ? b) recueillir les demandes de cartes nationales d’identité puisque la comparution personnelle est maintenant exigée ?
- Qu’en est-il du devenir du dispositif mobile Itinera : sera-t-il maintenu ?
- Qu’adviendra-t-il en cas de besoin d’un passeport d’urgence ? ou d’un laissez-passer ?

2) L’action sociale

- Comment seront versées les aides aux bénéficiaires du CCPAS ? il existe actuellement un sévère contrôle des changes en Argentine. Nombre de bénéficiaires du CCPAS au Paraguay n’ont pas de compte bancaire.

3) Réunions des conseils consulaires

- Où se réuniront les conseils consulaires : à Buenos Aires ou à Assomption ?
- Les déplacements des intervenants ont-ils été estimés en termes de coûts ?
- Comment l’accès aux dossiers des familles dans le cadre des demandes de bourses scolaires sera-t-il garanti à tous les membres du conseil consulaire ?

Cette brève énumération n’est qu’un exemple des nombreuses interrogations que se posent les Français résidant au Paraguay.

La délivrance des titres d’identité et de voyage

Des tournées consulaires seront organisées depuis le poste de rattachement à Assomption.

Ces tournées s’appuieront sur le dispositif de recueil mobile des empreintes biométriques (Itinera) qui sera optimisé dans le courant de l’année 2016. Elles seront annoncées suffisamment à l’avance pour que les usagers puissent prendre leurs dispositions.

Concernant les titres d’urgence, les postes de présence diplomatiques sont habilités à délivrer des laissez-passer en cas d’urgence avérée. Les laissez-passer permettront à leur titulaire de rentrer en France. Des passeports d’urgence pourront, également dans des cas avérés d’urgence, être délivrés en lien avec le poste de rattachement.

Les Français résidant dans les pays pourvus de postes de présence diplomatique devront anticiper suffisamment à l’avance pour ne pas être pris au dépourvu par la date de fin de validité de leur passeport.

L’action sociale et les conseils consulaires

Comme vous le savez, le Ministère des Affaires étrangères et du développement international a organisé depuis 2014 le passage en PPD de plus d’une dizaine de postes. Les procédures, tant administratives que comptables, sont en place. Des éléments d’information à l’adresse des communautés françaises ont été établis et figureront en temps utiles sur le site électronique de notre ambassade à Assomption et de notre consulat général à Buenos Aires.

Le conseil consulaire compétent pour les affaires concernant Assomption sera le conseil consulaire ayant son siège à Buenos Aires. Une participation par visio-conférence est toujours possible et devra être privilégiée.

En ce qui concerne l’aide sociale, les dossiers de demande seront instruits par le poste de rattachement qui versera également les allocations aux bénéficiaires par virement bancaire. Si cette solution s’avérait impossible à mettre en œuvre, compte tenu du contrôle des changes, une solution ad hoc sera mise en place.

En ce qui concerne les bourses scolaires, les dossiers de demande seront à la disposition des familles auprès de l’établissement. Ce dernier les adressera pour instruction à Buenos Aires. Les membres des conseils consulaires seront invités à les consulter sur place, dans les conditions prévues par le décret 2014-144.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF et ESA