Faire connaître les attributions des consuls honoraires
Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2017
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, Chapitre III (articles 58 à 68),
VU le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires,
CONSIDÉRANT la nécessité de mieux faire connaître le rôle des consuls honoraires,
DEMANDE qu’un courriel soit envoyé par le chef de poste aux Français établis dans le territoire de compétence d’un consul honoraire pour informer les Français de l’étranger de ses attributions administratives.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
Le Département sensibilisera les chefs de postes diplomatiques et consulaires à l’intérêt d’une telle action.
Origine de la réponse : SG AFE