Exonération pour les enseignants résidents

Question orale de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription électorale de Vienne

QUESTION

L’AEFE demande actuellement aux établissements conventionnés d’exonérer, le cas échéant, une partie des frais de scolarité des personnels résidents ayant leurs enfants scolarisés dans les établissements où ils travaillent. Ceci afin de pallier le retard dans la publication de l’arrêté fixant les montants des majorations familiales.

Depuis fin 2009 l’AEFE considère les majorations familiales comme une aide à la scolarité qui s’inscrit en exonération pour les bourses scolaires. Toutefois elles restent identiquement servies que les enseignants scolarisent ou non leurs enfants dans le réseau des établissements scolaires. Maintenant elle demande aux établissements de faire un effort particulier pour les enseignants qui scolarisent leurs enfants dans le réseau. Est-ce le début d’une évolution asymétrique de la valeur des majorations familiales en fonction de la scolarisation ou non scolarisation des enfants d’enseignant résident ?

L’AEFE, dans sa circulaire nº 618 du 29/02/2008, indique que « l’avantage familial versé par l’Agence n’est pas cumulable, au titre des mêmes enfants, avec notamment l’exonération partielle ou totale des frais de scolarité dont peut bénéficier l’agent ou tout ayant droit ». Pourquoi donc l’AEFE demande-t-elle aux établissements de se mettre en contradiction avec sa propre circulaire ? L’AEFE assume-t-elle les risques juridiques qui en découlent pour les établissements conventionnés ?

REPONSE

En raison d’un décalage de parution exceptionnel de l’arrêté de l’avantage familial des établissements du rythme nord, il est proposé une mesure de compensation du différentiel engendré. Il ne s’agit là que d’une préconisation ponctuelle dans le cadre de la relation contractuelle.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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