Evolution de la formation professionnelle pour les Français de l’étranger

Résolution n°6 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation - Mars 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT :

 Que la formation professionnelle des français de l’étranger a été transférée aux régions au 1er janvier 2015 ;

 Que les postes consulaires seront le lieu d’accueil pour les demandes en termes de formations professionnelles.

DEMANDE :

Que les conseillers consulaires soient informés et impliqués sur toutes les demandes en termes de formations professionnelles effectuées auprès de leur poste diplomatique ainsi que sur le mode de fonctionnement du nouveau dispositif.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

Le nouveau dispositif de formation professionnelle, en France, des Français établis à l’étranger, est devenu opérationnel le 6 mai 2015. Fondé sur une convention quadripartite passée entre le MAEDI, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l’Association des régions de France et Pôle Emploi, il doit permettre aux Français de l’étranger d’accéder à des formations professionnelles organisées par les régions. Les candidatures, après avoir été recueillies par les postes diplomatiques et consulaires, sont traitées par un bureau dédié de Pôle Emploi International, qui se charge ensuite de trouver auprès des régions les places de stages correspondantes.

La réception des candidats à une formation professionnelle en France, la collecte des dossiers de candidature et leur envoi au bureau de Pôle Emploi International sont des tâches à caractère administratif, de la seule responsabilité des services compétents des postes diplomatiques et consulaires.

Les postes diplomatiques et consulaires pourront informer les conseillers consulaires des candidatures reçues et traitées par leurs services à l’occasion des réunions du conseil consulaire en formation « emploi et formation professionnelle ». De même, une information à caractère général sur le fonctionnement du dispositif pourra être donnée aux conseillers consulaires lors des réunions du conseil consulaire, et aux conseillers de l’AFE à l’occasion des réunions de cette instance.

ORIGINE DE LA RÉPONSE :
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’action sociale