Evaluation des doubles nationaux dans les statistiques

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription électorale de Munich.

QUESTION

Je souhaiterais avoir une explication précise sur la façon dont est évalué le nombre des doubles nationaux. Sur quelle base.
En effet ces chiffres, au moins en ce qui concerne l’Allemagne baissent de façon importante et semblent suivre le nombre des Français (une nationalité) répertories par les autorités allemandes alors qu’il n’y a aucune relation entre les deux chiffres.
Les proportions sont telles que l’on peut se demander quelle est la cause de cette diminution conséquente sur plusieurs années, d’autant plus que leur nombre devrait plutôt augmenter de par leur nature étant donné l’évolution des unions franco allemandes (les enfants étant double nationaux) et la durée du phénomène sur plusieurs générations.

REPONSE

Le dénombrement des double-nationaux ne fait pas l’objet d’une « évaluation » à proprement parler. Lorsqu’ils se présentent auprès des services consulaires, les expatriés désirant s’inscrire au Registre des Français établis à l’étranger peuvent indiquer s’ils possèdent également une autre nationalité. C’est sur la base de ces déclarations, saisies sous l’application informatique RACINE, que les services du Ministère des Affaires étrangères et européennes procède à l’agrégation et au suivi des données.

La légère diminution du nombre de double-nationaux en Allemagne (près de 42.000 personnes en 2003 contre 38.000 actuellement) apparaît contrastée. On constate que leur nombre progresse dans le sud du pays, en particulier à Stuttgart et à Munich. Au 31 décembre 2008, près du tiers des inscrits (soit 15.291 personnes) au consulat de Munich est ainsi composé de double-nationaux. A Francfort et à Düsseldorf, la proportion de double-nationaux connaît une baisse limitée, de l’ordre de 4% par rapport à 2005, avec actuellement 15.527 Français binationaux. Enfin, à Berlin, la courbe d’évolution des inscrits possédant deux nationalités reste d’une grande stabilité (7.142 personnes en 2008 contre 6.905 en 2005).

Un certain nombre de facteurs peut être avancé pour expliquer le fait que la progression des unions franco-allemandes n’a pas entraîné une augmentation proportionnelle du nombre d’inscrits binationaux. Pour nos compatriotes expatriés, l’inscription au registre ne revêt tout d’abord aucun caractère obligatoire. En conséquent, il n’y a pas d’adéquation automatique entre le nombre d’inscrits au registre et celui des Français (et des double-nationaux) effectivement établis dans les différentes circonscriptions consulaires. En Allemagne, pays très attractif pour les candidats à l’expatriation, ce phénomène reste très marqué. La population des non-inscrits est par exemple estimée par nos postes consulaires à près de 20.000 Français dans le sud de l’Allemagne (6.000 en Bavière et 14.000 dans le Bade-wurtemberg) en 2008. Il semblerait qu’un nombre par définition non quantifiable de couples franco-allemands, installés parfois définitivement sur le territoire allemand et où seuls les enfants possèdent la double nationalité, n’éprouvent pas systématiquement la nécessité de s’inscrire au registre.

De même, si la progression des unions franco-allemandes est susceptible d’augmenter la proportion de double-nationaux parmi les expatriés, cet effet ne pourra être observé que sur le long terme. Rappelons à cet effet que les évolutions concernant l’accès à la nationalité sont influencées par le cadre légal. En matière de double nationalité, l’année 2005 a vu une modification successive des positions du Bade-wurtemberg et de la Bavière. Jusqu’ici, ces deux Länder exigeaient la perte de la nationalité française comme préalable nécessaire à l’acquisition de la nationalité allemande.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MGP/STCG

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