Etat d’avancement de la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-chinoise.
Question écrite de Monsieur Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo.
QUESTION
Une délégation de la Direction de la Législation Fiscale avait effectué une mission en Chine en juin 2008 dans le cadre de la renégociation de la convention fiscale bilatérale franco-chinoise. Quel est l’état d’avancement de ces discussions ?
REPONSE
Un second tour de négociation s’est tenu à Paris les 2 et 3 juillet derniers, à l’issue duquel de nombreux sujets restent en cours de discussion entre les parties.
Les délégations française et chinoise sont convenues d’organiser un prochain tour de négociation en 2010.
ORIGINE DE LA REPONSE : CONVENTIONS ET ENTRAIDE JUDICAIRE
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Synthèse des questions orales septembre 2009
Synthèse des questions écrites septembre 2009
Synthèse des questions d’actualité septembre 2009