Etablissement des procurations pour les sénatoriales

Question d’actualité de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

QUESTION

Les prochaines élections sénatoriales se dérouleront le 25 septembre prochain. Les Grands Electeurs que nous sommes souhaitons établir des procurations dans nos Consulats respectifs au plus tôt. Pour ce faire, il convient que ces Consulats reçoivent les documents ad hoc. A quelle date pouvons-nous espérer que ces documents parviennent dans nos Consulats ?

REPONSE

Le décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France, a été publié au Journal Officiel le 18 mai 2011.
Il a été communiqué pour information à l’ensemble des élus de l’AFE et figure sur le site internet de l’assemblée à la rubrique « élections sénatoriales ».

A la suite de cette publication, des instructions vont très prochainement être adressées aux postes diplomatiques et consulaires quant aux conditions générales du scrutin et du vote par procuration.

Les modalités de vote par procuration pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, sont directement prévues par le chapitre V de l’ordonnance n°59-260 du 4 février 1959 relative à l’élection des sénateurs, telle que modifiée par la loi n°83-390 18 mai 1983, dans ses articles 24 à 28.
Les dispositions des articles L. 75 à L. 77 du code électoral sont applicables à ces procurations.

Lors du précédent scrutin sénatorial, ils avaient été demandés à nos postes, pour l’établissement de procuration, d’utiliser l’imprimé requis pour l’élection du Président de la République, à l’étranger. Sauf instructions différentes du Ministère de l’Intérieur, les mêmes instructions devraient être données à notre réseau cette année.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/Secrétariat général de l’AFE

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Synthèse des questions orales - Mai 2011
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Synthèse des questions écrites - Mai 2011
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Synthèse des questions d’actualité - mai 2011