Eradication des armes nucléaires

Résolution n°3 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation - Mars 2017

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
- le Traité de Non-Prolifération (TNP) des armes atomiques signé par la France en 1968 dont l’article 6 prévoit l’élimination des armes nucléaires,
- la présence dans le monde entier de 15.000 bombes en 2016, dont 300 pour le compte de la France, marquant l’échec complet depuis 50 ans de la réalisation de l’objectif de cet article 6 du TNP,
- le lancement à Genève le 19 août 2016 du groupe de travail de l’ONU chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, adopté par une large majorité de pays,
- le dépôt le 28 septembre 2016 à l’initiative de 6 pays du projet de résolution pour convoquer des négociations pour interdire les armes nucléaires en 2017,
- la décision de l’Assemblée Générale de l’ONU du 23 décembre 2016 de convoquer le 27 mars 2017 une première conférence chargée de négocier leur interdiction par un traité "juridiquement contraignant", conduisant à leur totale élimination

CONSIDÉRANT
- le risque réel d’extinction de la vie sur terre en cas d’utilisation des armes nucléaires appelé « apocalypse nucléaire »,
- le droit démocratique des peuples des Etats, dotés ou non d’armes nucléaires, d’être consultés sur leur propre survie,
- le vote à l’ONU de 113 pays en faveur de la conférence sur l’éradication des armes nucléaires (70 % des votants),
- le vote négatif de la France sur ce sujet,
- la tendance actuelle de remilitarisation mondiale et d’une nouvelle course aux armements via l’augmentation des budgets militaires,
- l’importance qu’accorde l’AFE au développement durable prenant en règle première la sauvegarde de notre habitation commune qui est notre bien le plus précieux, la planète Terre,
- la volonté de cohérence entre nos travaux validés par nos résolutions,
- le soutien de plus d’une centaine de parlementaires qui ont signé une proposition de loi organisant un référendum d’initiative partagée pour interdire les armes nucléaires,

DEMANDE
- la destruction des armements nucléaires détenus,
- que l’Etat français s’investisse clairement dans toutes les démarches d’éradication des armes nucléaires,
- que les parlementaires français soutiennent le projet de référendum d’initiative populaire permettant de convoquer une consultation nationale sur le sujet,

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité
Nombre de voix « pour » 8 36
Nombre de voix « contre » 19
Nombre d’abstentions 2 12