Daphna POZNANSKI-BENHAMOU
Publié le 27/09/2017

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Accédez à sa fiche dans l'annuaire
François BOUCHER
Publié le 27/09/2017

François BOUCHER

Accédez à sa fiche dans l'annuaire
Bernard BURGARELLA
Publié le 27/09/2017

Bernard BURGARELLA

Accédez à sa fiche dans l'annuaire
Ousmane OUEDRAOGO
Publié le 27/09/2017

Ousmane OUEDRAOGO

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Envoi sécurisé des passeports et déploiement souhaité de cette mesure

Session d’octobre 2017 - Question orale n°1 de Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, conseillère consulaire à Tel-Aviv et conseillère AFE pour Israël et Territoires palestiniens, M. François BOUCHER, conseiller consulaire à Mexico et conseiller AFE pour Amérique latine et Caraïbes, M. Bernard BURGARELLA, conseiller consulaire à Istanbul et conseiller AFE pour Europe du Sud, M. Ousmane OUEDRAOGO, conseiller consulaire à Ouagadougou et conseiller AFE pour Afrique occidentale

Le 27 avril 2017, les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères ont cosigné un arrêté donnant la possibilité aux Français de l’étranger de bénéficier de l’envoi postal sécurisé à domicile de leur passeport à leurs frais.

Le service a été expérimenté cet été en Espagne, au Japon et en Suisse. Il sera mis en œuvre à l’automne dans tous les Etats membres de l’Union Européenne, ainsi que dans une liste de pays choisis par l’Administration, à savoir l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Etats-Unis, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Russie lorsque, aux termes de l’arrêté, « un opérateur d’acheminement peut assurer ce service ».

Les Conseillers consulaires que nous sommes se réjouissent de cette mesure qui facilitera la délivrance des passeports aux Français de l’étranger. Néanmoins, nous pouvons légitimement regretter que l’Administration n’ait pas consulté les Comités consulaires pour l’établissement de la liste des pays pouvant bénéficier de cette mesure. A travers les structures de concertation que sont ou devraient être les Comités consulaires, les Conseillers consulaires auraient pu apporter les précisions nécessaires à une prise de décision judicieuse bénéficiant à un maximum de pays. En effet, nous nous étonnons de ce que le Burkina, la Colombie, Djibouti, Dubaï, le Gabon, l’Indonésie, Israël, la Lituanie, le Mexique, Pondichéry, la Turquie, le Vietnam, pour ne citer que ceux-là, ne figurent pas dans la liste des pays bénéficiaires de cette mesure. Pour ces pays, après vérification, nous pouvons affirmer que des opérateurs d’acheminement sûr existent, qu’il n’y a pas d’interdiction des Autorités d’envoi postal de documents officiels comme au Maroc ou des problèmes liés à des difficultés d’adresses comme en Egypte.

Pouvons-nous espérer que la mesure d’envoi postal sécurisé des passeports soit étendue rapidement, en concertation avec les Comités consulaires, à tous les pays répondant au critère d’acheminement sûr de l’envoi et ne présentant pas d’interdiction des Autorités de ces pays ?

Conformément au décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports et à l’arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport, les passeports peuvent, sous certaines conditions, être envoyés aux usagers par courrier sécurisé. Cette mesure concerne 38 pays (Etats membres de l’Union européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie, Suisse). Cette liste a été définie en concertation entre la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur. Elle a été construite sans stigmatiser aucune communauté française à l’étranger mais en s’attachant à prendre en compte en priorité les pays de vaste étendue, ceux où la présence française le justifie et ceux offrant des garanties techniques et sécuritaires. Pour mémoire, près des deux tiers des passeports délivrés dans le réseau diplomatique et consulaire sont désormais concernés par ce dispositif.

Bien que cette mesure ait été tout particulièrement encouragée par les postes, les expérimentations conduites en Espagne, en Suisse et au Japon ont par ailleurs démontré une appétence toute relative des usagers vis à vis de ce service. Ainsi, les demandes de passeport adressées via l’envoi postal sécurisé n’ont concerné que 2% des demandes à Genève et une quantité encore plus négligeable à Barcelone ou à Madrid. Cette mesure développée afin de faciliter les démarches administratives de nos compatriotes a pour objectif prioritaire d’être un outil de lutte contre la fraude. La fiabilité technique du dispositif (logicielle, logistique, sécuritaire,…) se doit d’être analysée dans la durée. Il semble donc opportun, au vu de son très récent déploiement d’organiser une phase de consolidation avant d’en imaginer un quelconque nouvel élargissement.

Origine de la réponse : FAE/SFE/ADF