Enveloppe des bourses et revenu des Français de l’étranger

Question orale de M. Jean-Yves Leconte, Vice président de l’AFE

10 septembre 2010

QUESTION

Dans sa demande de prise en charge une famille doit indiquer son revenu. Aux erreurs de déclaration près, ces informations permettent d’avoir une connaissance nouvelle de la distribution des revenus, sur une population qui n’est pas celle des demandeurs de bourses actuellement enregistrés et connus, mais sur l’ensemble des familles françaises scolarisant leurs enfants dans le réseau de l’AEFE.

Si l’on pose comme hypothèses que les revenus sont déclarés de manière identique à ceux des demandeurs de bourses et que le revenu des familles scolarisant leur enfant au Lycée est de même
ordre que ceux qui scolarisent leurs enfants dans les plus petites classes :

- 1) Quelle est l’évaluation du pourcentage de famille française demandant actuellement une bourse par rapport aux familles françaises qui seraient aujourd’hui éligibles à une bourse, même partielle ?

- 2) Si l’ensemble des demandeurs éligibles faisaient aujourd’hui une demande de bourse, quelle serait l’enveloppe budgétaire nécessaire pour les satisfaire dans les conditions actuelle du barème ?

- 3) Quelle serait l’incidence sur le montant de l’enveloppe des bourses nécessaire (évalué dans la question 2) et le nombre de boursier potentiel, d’une hausse des frais de scolarité de 10% ?

REPONSE

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger n’est pas en mesure de répondre aux questions posées.

En effet, les familles présentant une demande de prise en charge indiquent uniquement sur leur formulaire de demande le montant de leurs revenus bruts. Or, cette seule information ne permet absolument pas de déterminer si les familles auraient ou non accès au dispositif des bourses scolaires, le barème d’attribution tenant compte également des charges, du patrimoine mobilier et immobilier, de la cohérence du dossier….

Dès lors, les estimations réalisées sur les données disponibles aujourd’hui ne présenteraient aucune fiabilité.

Origine de la réponse : AEFE

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