En prenant en compte les informations concernant les prochaines élections et les dates qui sont avancées, plusieurs questions se posent :

Question orale de Mme Françoise LINDEMANN, membre élu de la circonscription électorale de Brasilia.

QUESTION

Elections Présidentielles :
- Pour les procurations concernant ce vote : est-il possible que les Consuls Honoraires non français puissent recevoir les procurations ou est-il obligatoire d’avoir un fonctionnaire français pour le faire ? Dans des pays continent il est difficile de se présenter à date et heure fixes pour rencontrer la personne qui se déplace.
- A quelle date seront adressées les informations sachant que dans de nombreux pays notamment Amérique Latine le courrier arrive très souvent en retard ou pas du tout !
- Même problème pour le deuxième tour.
Elections Législatives :
- La date officielle d’enregistrement des candidatures étant du 7 au 11 mai, quand et comment seront adressés à tous les Français la documentation et le matériel de vote par correspondance ? Seulement trois semaines entre l’enregistrement des candidatures et le premier tour. (Mise sous enveloppe, envoi.....)
- Le courrier, comme dit précédemment, ne fonctionne pas obligatoirement bien et les Français qui désirent voter par correspondance ne recevront pas en temps utile le matériel nécessaire. Réception du matériel et envoi au Consulat de rattachement ! (problème encore plus complexe pour le deuxième tour qui ne laisse que 2 semaines de battement).
- Qui doit adresser dans les postes les bulletins de vote, affiches et éventuellement professions de foi ?
En Amérique le vote aura lieu le samedi, pourra-t-on dépouiller le jour même ou devra-t-on attendre les votes des autres continents ?
Je n’ai pas abordé le vote par Internet pour les élections législatives puisque l’AFE doit faire un bilan du test grandeur nature qui a eu lieu fin janvier.
Le but de ces questions est la possibilité qui doit être donnée aux Français de l’Etranger de pouvoir voter et d’avoir plus de présence électorale.

REPONSE

1- En application de l’article R72-1 du code électoral, le ministre des Affaires étrangères et européennes a habilité la totalité les consuls honoraires de nationalité française à recevoir des procurations. Des tournées consulaires ont été et seront organisées spécialement pour recueillir d’éventuelles procurations. Elles sont annoncées à l’avance de manière à permettre aux compatriotes qui le souhaitent de s’organiser.
En revanche, les consuls honoraires qui ne possèdent pas la nationalité française ne peuvent recevoir les procurations de vote.

2- Les convocations et le matériel électoral seront adressés depuis Paris aux électeurs par la commission électorale après que la liste des candidats admis à se présenter aura été publiée (au plus tard le 6 et 27 avril pour les deux tours de l’élection du président de la République) et dès que les candidats auront remis leur matériel à la commission (au plus tard le 10 et 30 avril pour les deux tours de l’élection du président de la République).

3- Conformément aux articles R-34 et R-174-1 du code électoral, pour les élections législatives, le matériel électoral sera adressé aux électeurs depuis Paris par la commission électorale nationale au plus tard le 22 mai (le 7 juin pour le 2e tour). Ces envois ne peuvent être effectués qu’après la publication de la liste des candidats, au plus tard le 15 mai et remise du matériel par les candidats, à une date à fixer par arrêté (vraisemblablement le 18 mai). Pour le 2e tour, ces dates devraient être fixées au 6 juin.

4- Ce ministère est pleinement conscient des difficultés d’acheminer le matériel de vote par correspondance et, pour l’électeur, de renvoyer au consulat son enveloppe de vote dans les délais. Les votes par correspondance doivent en effet être reçus au consulat le vendredi précédent le vote à l’urne à midi, heure locale. Pour le second tour, où nous ne disposons que de 9 jours utiles, il sera difficile pour les électeurs établis dans des pays où le système postal est peu performant de pouvoir effectivement voter par correspondance. Les électeurs qui ont néanmoins opté pour cette modalité de vote en ont été informés.
Ce calendrier extrêmement contraint découle de la loi et s’impose à l’administration.

5- L’ensemble du matériel de vote est adressé directement depuis Paris par la commission électorale.

6- Dans tous les postes, le dépouillement aura lieu immédiatement après la clôture du vote. En principe, le vote est clos le dimanche à 18h00, heure locale (Il peut être étendu jusqu’à 20h00, heure locale, par arrêté ministériel). Pour les postes situés dans la zone Amériques- Caraïbes, le dépouillement aura lieu les samedis à 18h00 (ou 20h00).

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE

Télécharger

PDF - 506.3 ko
Synthèse des questions écrites - mars 2012
PDF - 454.9 ko
Synthèse des questions orales - mars 2012
PDF - 314.4 ko
Synthèse des questions d’actualité - mars 2012