Alexandre BEZARDIN
Publié le 12/08/2015

Alexandre BEZARDIN

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Emploi et formation professionnelle : Suppression de la subvention d’Etat de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie

Question écrite de M. Alexandre BEZARDIN, conseiller consulaire (Italie) et conseiller à l’AFE (Europe du Sud)

Dès 2016, la subvention d’état versée à la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII), au titre de la délégation de service public pour l’aide à l’emploi sera supprimée.

Dans un contexte de crise socio-économique qui tarde à se résorber, beaucoup de nos compatriotes installés dans la péninsule italienne, qu’il s’agisse du nord de l’Italie ou du sud, ont fait appel au cours des dernières années au service emploi de la CFCII.

Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, j’aimerais savoir comment le Gouvernement entend-t-il poursuivre et consolider la mission de délégation de service public, confiée à la CFCII, dans un pays où notre communauté française est déconcentrée ?

Dans le cadre de l’effort général de rétablissement de l’équilibre des finances publiques de notre pays, il a été décidé de mettre fin au soutien apporté par le Ministère des affaires étrangères et du développement international à l’accès à l’emploi des Français à l’étranger, via le Programme 151, car cette activité ne relevait pas directement de ses missions consulaires.

Après la suppression par le Parlement, en LFI 2015, de la ligne budgétaire correspondante, le MAEDI a toutefois souhaité ne pas pénaliser excessivement les structures qui recevaient des soutiens financiers à ce titre, et leur permettre autant que possible de continuer leur activité en accompagnant leur transition vers l’autofinancement. Grâce à des redéploiements de crédits internes au P151, il a été possible d’accorder, à celles de ces structures qui en avaient fait la demande, un soutien financier pour 2015, toutefois réduit par rapport à celui qui leur avait été accordé en 2014. La Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger réunie le 13 mars 2015 a ainsi approuvé l’octroi de soutiens financiers à 22 organismes, pour un montant total de 309 400 €.

C’est à ce titre que la Chambre Française de Commerce et d’Industrie en Italie (CFCII) a reçu en 2015 une subvention de 20 000 €. Elle devra avoir trouvé en 2016 les moyens de son autofinancement.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ESA