Elections partielles sur les 1e et 8e circonscriptions des Français à l’Etranger

Question d’actualité de Mme Chantal PICHARLES, membre élu de la circonscription électorale d’Athènes

QUESTION

Au cours de l’audition du Directeur de TV5 Monde à la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’audio-visuel, Monsieur Bigot m’a répondu qu’à ce jour, aucune négociation n’avait été entreprise entre la DFAE et TV5 Monde pour qu’une information citoyenne soit diffusée sur TV5 à l’occasion de la campagne électorale sur les 1e et 8e circonscriptions.

Je souhaiterais :

  • une information sur les dates des scrutins pour les élections législatives des 1e et 8e circonscriptions à l’étranger
    et
  • qu’un accord soit conclu avec TV5Monde et France 24 afin qu’une information citoyenne soit largement et régulièrement diffusée sur lesdites circonscriptions afin que les électeurs soient dument informés des modalités de vote et incités à voter.

REPONSE

Les dates des deux tours de scrutin et de l’ouverture du portail de vote électronique pour les élections législatives partielles dans les 1re et 8e circonscriptions ne sont pas encore fixées à ce jour.

La loi (article LO 178 du Code électoral) impose qu’il doit y être procédé « dans un délai de trois mois » (après la décision du Conseil constitutionnel, publiée le vendredi 15 février).

Lorsque ces dates auront été arrêtées, en fonction des contraintes liées à l’organisation des opérations de vote, électronique en particulier, le décret convoquant les électeurs aux urnes sera publié par le ministère de l’Intérieur à une date respectant les prescriptions de l’article L173 du même code, qui dispose que « les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs ».

S’agissant de la publicité relative à ce scrutin, le même dispositif qu’en 2012 sera retenu. En d’autres termes, l’information sera relayée aussi largement que possible par nos postes consulaires et par le Ministère des Affaires étrangères, notamment via leurs sites internet respectifs. Des courriers seront bien évidemment adressés individuellement aux électeurs, dans lesquels seront détaillées toutes les modalités de vote qui leur sont offertes.
En revanche, il n’est pas envisagé de recourir aux médias télévisés, opération coûteuse qui n’avait été organisée que pour inciter à l’inscription sur les listes électorales, avant le 31 décembre 2011./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE

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Synthèse Questions ORALES plénière AFE Mars 2013
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