Élections à l’AFE – Adaptation des textes en vigueur

Voeu de la commission des Lois et règlements - septembre 2012

VOEU

L’Assemblée des Français de l’Étranger,

Considérant qu’il y a lieu d’unifier les règles du vote par internet applicables à l’élection des députés des Français de l’étranger et celles applicables à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger ;

DEMANDE

Que les textes concernés soient adaptés en conséquence.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité
X
X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE :

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Rapport Commission Lois et réglements Session Septembre 2012