Élections 2012 : Tournées consulaires supplémentaires au printemps 2012 et information des électeurs

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin.

QUESTION

Dans l’objectif de réussir les prochaines élections présidentielles et législatives, le MAE s’était engagé à favoriser les tournées consulaires en en assurant un meilleur financement, comme précisé dans le rapport 2011 du DFAE.

Un important travail de vérification des LEC a été entrepris cette année par les postes. Des lettres de relance ont été préparées pour assurer la mise à jour des LEC mais risquent de ne pas pouvoir être acheminées du fait de l’absence de crédits pour en payer la distribution postale. Or cette vérification des LEC est un objectif majeur décidé par la DFAE cette année, elle est absolument nécessaire. En outre, il conviendrait de ne pas créer des différences de traitement au niveau régional selon les circonscriptions consulaires et de garantir à tous les citoyens les mêmes conditions de traitement.

Les 800 000 (mise à jour) et 412 040 euros (tournées) annoncés pour 2011 sont-ils complètement engagés ? Quelle est la ventilation de ces fonds par pays ?

Le MAE pourra-t-il garantir que les fonds nécessaires pour 2012 seront réservés, notamment dans les grands pays, et affectés ?

Le MAE pourra-t-il donc garantir que les postes seront suffisamment dotés pour leur permettre de travailler à l’information civique des électeurs ?

REPONSE

826 208 € ont été délégués aux postes en 2011 au titre de la préparation des élections. L’allocation des crédits a été calculée sur la base des évaluations fournies par les postes. Ces crédits étaient destinés spécifiquement à l’envoi de lettres d’informations aux électeurs. Pour des raisons d’économie, les postes ont été invités à privilégier les envois par courrier électronique afin justement de pouvoir optimiser le travail de communication réalisable avec ces crédits.

La DFAE a en outre alloué aux postes 654 711 € pour les tournées consulaires en leur donnant instruction d’intégrer systématiquement le recueil de procurations de vote à ces tournées.

En étroite coopération avec le ministère de l’Intérieur, le ministère des Affaires étrangères et européennes a veillé à obtenir les fonds nécessaires à la bonne organisation des élections, sur la base des évaluations de besoins pour 2012 envoyées par les postes. Le Projet de loi de Finances du MAEE pour 2012 a spécifiquement prévu de consacrer comme en 2011 des moyens financiers à l’organisation des élections présidentielle et parlementaire comme cela est déjà le cas en 2011. La ligne budgétaire organisation des élections ( hors vote électronique ) est ainsi dotée dans le PLF 2012 d’ une enveloppe de 2, 294 M€ (en augmentation de 1M€ par rapport à 2011) et celle concernant les frais de tournées et de représentation des postes demeure dans un contexte budgétaire contraint au niveau de 2011.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC

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Synthèse des questions d’actualité - septembre 2011
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