Elections 2012 et liste électorale

Question d’actualité de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription électorale de Vienne

QUESTION

Un télégramme a été récemment envoyé aux postes consulaires pour actualiser les listes électorales. En fait d’actualisation, il s’agit de s’assurer que les électeurs inscrits sont toujours dans le pays et donc susceptibles de voter lors des scrutins de 2012. L’objectif : lutter contre un taux de participation qui serait artificiellement trop bas.

Il faut toutefois signaler que nous notons de plus en plus de divergences entre la liste électorale et les personnes enregistrées au registre consulaire. La suppression d’un consulat de proximité se traduit souvent par une baisse de l’actualisation des inscriptions au consulat dans la région considérée. Les personnes restent toutefois résidentes dans le pays considéré et devraient donc pouvoir rester électeur.

Le faible taux d’adresses électroniques connues (souvent moins de 40%) ne permet pas d’avoir un suivi par le consulat des personnes enregistrées, indépendamment de leur adresse d’habitation. De nombreux postes n’utilisent pas ce moyen rapide et peu coûteux pour effectuer des communications avec la communauté française. Certains se plaignent du non-fonctionnement du dispositif de communication par mail vers les Français.

1- Avant de procéder à des propositions de radiation, il est souhaitable que la commission administrative soit bien informée de son rôle et de ses responsabilités. Dans l’état actuel des choses, une radiation plus systématique des personnes qui ne seraient plus immatriculées conduirait d’abord à la radiation de nombreuses personnes encore résidente dans le pays considéré.

2- Nous devrions avoir en 2012 quatre votes qui se suivent en moins de 2 mois. Le vote par correspondance ne sera quasiment pas opérationnel au second tour de l’élection législative. Le vote à distance n’est pas prévu pour les élections présidentielles. Il faut donc dès maintenant travailler à l’ouverture de bureaux de vote décentralisés, en liaison avec les associations, en s’appuyant sur des dispositifs techniques de géolocalisation des électeurs, afin de déterminer dans chaque pays où la communauté française est significative les lieux les plus appropriés.

3- Une solution complémentaire serait, à l’instar des demandes de passeport, d’étudier la possibilité que certains électeurs éloignés de leur centre de vote, mais proche d’un centre de vote dans un autre pays, puissent voter dans le centre de vote d’un pays voisin dès lors que le voyage dans le pays voisin ne pose pas de problème de visa ou de passeport.

4- L’un des paramètres de la réussite des scrutins de 2012 sera l’implication des postes consulaires, en amont, à l’ensemble de l’élaboration du processus réglementaire. Pourtant aujourd’hui les projets de décrets ne sont pas connus et la plupart des consuls n’ont aucune information spécifique sur le sujet. En ce qui concerne la préparation du vote par internet et par correspondance, ils devraient pourtant être associés dès maintenant. A ce titre les reproches faits à l’administration par le rapporteur public sur les circonscriptions de Washington et Mexico lors de l’examen des recours contre les élections de 2009 seraient-ils encore d’actualité en cas de nouvelle élection ?

REPONSE

Augmenter le taux de participation aux prochaines élections de 2012 est l’une des priorités de la DFAE. La mobilisation de tous les acteurs concernés (élus, associations françaises, consuls honoraires, chefs d’établissements scolaires …) et les campagnes de communication sur l’inscription au registre et la participation au vote, bien qu’indispensables, ne suffisent pourtant pas à enrayer un phénomène qui ne s’explique pas seulement par l’incivisme de nos compatriotes. Les listes électorales consulaires doivent également traduire une réalité locale et ne pas laisser subsister des milliers d’électeurs ne résidant plus à l’étranger. Le risque serait alors un gonflement « artificiel » des listes qui joue en défaveur du taux de participation. D’un autre côté, on ne peut procéder à des radiations massives qui se traduirait par une multiplication des recours devant le juge d’instance.
Le problème se pose surtout pour les personnes radiées de la liste électorale pour non renouvellement au Registre des Français établis hors de France puisqu’un doute subsiste sur leur présence dans les circonscriptions. Or, toute radiation doit être justifiée par un faisceau d’indices et non sur une simple relation d’automaticité entre la liste électorale et le Registre.

Il convient donc de rappeler aux postes, d’une part, qu’il n’appartient pas à l’administration de décider des radiations (mais à la commission électorale nationale, après proposition des commissions administratives locales), d’autre part, que la radiation des listes électorales est une mesure consécutive aux vérifications lorsque celles-ci ont permis d’établir avec certitude que l’électeur a cessé de remplir les conditions légales d’inscription sur la liste électorale, en particulier au regard de sa résidence. Les commissions administratives seront davantage sollicitées pour mener tout au long de l’année, et en liaison avec les associations et autres responsables locaux, ce travail d’enquête auprès de la communauté française. Leur rôle et leurs responsabilités seront donc précisées.

Par ailleurs, la DFAE va travailler avec les services informatiques pour que les lettres de relance d’inscription générées mensuellement dans le Registre puissent être également diffusées via les adresses électroniques des inscrits.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse des questions orales - mai 2010
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Synthèse des questions écrites - Mai 2010
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Synthèse des questions d’actualité - Mai 2010

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Verbatim bureau mai 2010