Effectif dans les Ambassades – Service des Français de l’Etranger

Question orale de M. Cédric ETLICHER, Conseiller élu pour la circonscription de Moscou - 10 septembre 2010

QUESTION

Depuis maintenant 2 ans, nous entendons parler incessamment de RGPP et d’efforts nécessaires dans les Postes et en particulier dans les Consulats. Or, en 2007, j’avais déjà interpellé l’Administration sur les difficultés de fonctionnement rencontrées dans les Ambassades et la dégradation, rendue obligatoire, des prestations offertes dans les Service aux Français par manque de moyens et surtout par manque de personnel.

La mise en place des passeports biométriques et les ressources nécessaires à sa délivrance n’ont fait qu’accentuer le problème.

L’Administration avait répondu à ma question qu’un effort, c’est à dire une hausse du nombre d’ETP à disposition des consulats, serait fait sur les nouveaux pays (CEI, Asie) grâce à un redéploiement des ressources prises sur les pays européens en particulier.

Depuis lors, et alors que la population a encore augmenté de 20% sur la période (multiplication par 2.5 depuis le début des années 2000), ces efforts promis se font attendre.La population française continue à progresser dans ces zones et les files d’attentes dans les Consulats sont de plus en plus longues. Les journées de travail des agents deviennent interminables.

Qui plus est, dernièrement, nous entendons même dans certains postes des demandes du Département pour baisser encore le nombre d’ETP.

Le Département peut il nous donner les résultats de ses analyses portant sur les capacités d’accueil des consulats ? Pouvons nous avoir accès aux dossiers résultants des missions d’audit ?

Alors que la population continuera à augmenter dans ces nouveaux pays, comment le Département évalue t il cette progression et donc les besoins en ETP dans les postes pour continuer à offrir une prestation « correcte » ?

Vu qu’il y a de plus en plus d’intervention suite à évènements exceptionnels (catastrophes écologiques, épidémies, attentats), comment le Département conçoit la mise en place de Cellules de Crise dans les Consulats alors qu’il manque déjà le personnel pour accomplir le service habituel type Etat Civil ?

REPONSE

Le ministère des Affaires étrangères et européennes doit apporter sa contribution aux efforts d’économies budgétaires engagés par l’Etat. A cet effet, la rationalisation du réseau et la modernisation du fonctionnement de l’administration consulaire ont été poursuivies. La révision générale des politiques publiques (RGPP) s’est traduite par des réductions d’effectifs dans le réseau consulaire, mais des redéploiements ont pu être réalisées au profit des pays émergents, conformément à la volonté gouvernementale, ainsi que dans les régions où la croissance de la communauté française était la plus importante.

Naturellement, ces réformes ont été accomplies en tenant le plus grand compte des besoins de nos concitoyens dans le domaine administratif. La généralisation du passeport biométrique, qui répond à une exigence européenne, s’est accompagnée d’une baisse importante des délais de délivrance pour les usagers. En 2009, ces derniers se sont vus remettre leurs titres dans une moyenne de 11 jours (sur l’ensemble du réseau consulaire), contre plus de 17 jours l’année précédente, soit une baisse de 36% en l’espace d’un an. En Asie, le délai moyen de mise à disposition des passeports est inférieur à deux semaines, performance appréciable compte-tenu de l’éloignement géographique de nos consulats dans cette zone géographique.
Pour les usagers, les modalités d’instruction des demandes en poste s’avèrent effectivement plus contraignantes, du fait du recueil des empreintes, mais un assouplissement de certaines procédures a été décidé. Le décret n°2010-926 du 3 août 2010 permet notamment d’alléger la contrainte de la double comparution en autorisant la remise des passeports lors de tournées consulaires ou via les consuls honoraires français habilités.

Pour tenir compte de l’expansion des communautés françaises en Asie, en Europe orientale et en Asie centrale , les consulats et sections consulaires d’ambassades situés dans ces régions ont été le plus épargnés par les efforts de restitutions d’emplois exigés dans le cadre de la RGPP. Depuis 2002, le réseau consulaire français s’est même considérablement densifié dans ces différentes zones. Des sections consulaires d’ambassade ont ainsi été ouvertes au Tadjikistan, au Monténégro, en Afghanistan, en Moldavie et au Kosovo, tandis que des consulats généraux ont été crées à Chengdu, Shenyang, Ekaterinbourg, Bangalore et Calcutta.

De manière générale, l’objectif de mieux accompagner les communautés françaises établies à l’étranger reste la priorité du Département. Ce dernier reste très attentif à la progression des indicateurs d’activités des consulats ainsi qu’à l’évolution du nombre de Français expatriés. Une gamme très vaste d’indicateurs de gestion (couvrant aussi bien l’administration des Français, les visas, l’état civil, l’aide sociale etc.) et de paramètres non-quantitatifs sont pris en compte dans le cadre du dialogue de gestion permanent mené entre les postes consulaires et les services centraux du ministère. La programmation des effectifs des consulats est réexaminée chaque année à la lumière de l’évolution des statistiques d’activité et des besoins exprimés par les postes. De même, les postes confrontés à des hausses brusques de leur activité ou à des événements extraordinaires peuvent avoir recours à l’emploi de vacataires ou bénéficier de missions de renforts, assurées par des agents expérimentés. En cas de crise de grande ampleur, un soutien aux postes est dorénavant apporté par le Centre de Crise, qui dispose d’une véritable expérience pour la gestion des situations d’urgence.

Concernant enfin les missions d’audit menées par les services de l’inspection générale du ministère des Affaires étrangères et européennes, les documents produits sont susceptibles de contenir des informations sensibles qui n’ont pas vocation à être diffusées à l’extérieur du Département. Il va de soi qu’une attention particulière est apportée à la qualité de l’accueil et des prestations offertes aux usagers.

Origine de la réponse : FAE/MGP/STCG

Télécharger

PDF - 595.1 ko
Synthèse des questions orales septembre 2010
PDF - 434.8 ko
Synthèse des questions écrites septembre 2010
PDF - 292.9 ko
Synthèse des questions d’actualité septembre 2010

Télécharger

PDF - 1.6 Mo
Verbatim septembre 2010