Echange réciproque du permis de conduire France-Chine.

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Est-il vrai que les étudiants chinois peuvent utiliser directement leur permis chinois (certifié par un notaire chinois) pour conduire en France ?
Si oui, la réciproque est-elle réglementaire : un étudiant français peut-il conduire en Chine avec son permis français ?

REPONSE

En application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen, les étudiants étrangers bénéficient d’une reconnaissance de leur permis de conduire pendant toute la période des études en France et sont par conséquent dispensés de l’obligation d’échanger leur titre étranger. Cette reconnaissance est applicable aux étudiants chinois munis d’un permis de conduire chinois. Cette mesure générale qui concerne tous les étudiants étrangers en France titulaires d’un titre de séjour comportant la mention « étudiant », n’est assortie d’aucune condition de réciprocité.

Les étudiants français en République populaire de Chine sont soumis au régime général et donc obligés de passer les épreuves prévues par la réglementation chinoise./.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SAEJ/CEJ

Télécharger

PDF - 237.4 ko
Sythèse questions orales session AFE septembre 2012
PDF - 155.3 ko
Sythèse questions d’actualité session AFE septembre 2012
PDF - 481.1 ko
Synthèse questions écrites session AFE septembre 2012