Dotation des agences consulaires

Voeu N°2 de la Commissions des affaires économiques - 10 septembre 2010

VOEU

Considérant

• Le rôle éminent des agences consulaires dans les relations de proximité avec les Français de l’étranger

• L’importance des services administratifs que peuvent rendre les agences consulaires

• La modicité pour l’état du coût de leur fonctionnement

• Une diminution de leur dotation de 15% envisagée par le PLF 2011

Demande

• Que le MAEE leur donne de nouveaux moyens budgétaires par un redéploiement budgétaire interne

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

Le réseau des 500 agences consulaires constitue un atout important pour notre politique d’influence et pour l’assistance aux Français résidents ou de passage en difficulté.

Les crédits aux agences consulaires sont alloués en fonction des comptes rendus d’activité de l’année précédente, de leurs précisions de besoins, et des crédits disponibles.

Dans un contexte budgétaire très contraint, le Ministère des Affaires étrangères et européennes évaluera de manière régulière l’activité des agences consulaires et procédera, dans la mesure du possible, aux redéploiements internes permettant de répondre à leurs besoins.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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Synthèse de la commission des affaires économiques - septembre 2010

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Verbatim septembre 2010