Dossier laïcité

Session plénière septembre 2013 - Question écrite de Mme Chantal PICHARLES, membre élu de la circonscription électorale d’Athènes

QUESTION

Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, Vincent Peillon, a pris l’initiative de produire un dossier laïcité adressé à chaque établissement scolaire de France (hors établissements de droit privé sous contrat).

Une charte de la laïcité doit être affichée et un programme d’actions pédagogiques mis en ligne sur éduscol.

Il est souhaitable que cette mesure qui réaffirme les valeurs de l’école de la République soit appliquée dans le réseau d’enseignement français à l’Etranger : AEFE, Mlf, ainsi que dans le cadre de l’enseignement du CNED. Qu’est-il prévu ?

Des affiches de la charte et des instructions seront-elles adressées aux établissements du réseau ?

REPONSE

Le ministère des Affaires étrangères accorde bien évidemment la plus grande importance à la question de la laïcité, qui est inscrite au cœur du réseau scolaire français à l’étranger, dans la mesure où son respect conditionne l’homologation de nos établissements par le ministère de l’éducation nationale.

La circulaire concernant la diffusion et les conditions d’application de la Charte de la laïcité en France est parue au BOEN du 12 septembre 2013. Des instructions du Ministre des Affaires étrangères seront, par ailleurs, très prochainement adressées à la direction de l’AEFE, permettant aux chefs d’établissements de réfléchir aux modalités pratiques d’affichage de la Charte dans les établissements scolaires à l’étranger, en fonction de la diversité des statuts (Etablissements en gestion directe, conventionnés et partenaires) et en tenant compte du contexte local et juridique dans lequel s’inscrivent nos 488 établissements répartis dans plus de 130 pays./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/DGM/DCUR/LFE

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