Documents pour le visa d’entrée en Chine

Question d’actualité de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription électorale de Tokyo

QUESTION

Depuis le 10 mai 2010, les autorités chinoises ont augmenté leurs exigences pour l’obtention d’un certain nombre de types de visa d’entrée en Chine. Les documents demandés sont beaucoup plus nombreux et le délai de délivrance porté à 4 jours. Ceci rend très difficile le passage de la frontière à Hong Kong et compromet la perennité de nombreuses PME installées en Chine. Pouvez-vous me confirmer que ces nouvelles réglementations ne concernent que les personnes détentrices d’un passeport français, quelles sont les raisons diplomatiques d’une telle évolution ? Le MAEE entend-il, au cas où cette mesure ne concernerait que les Français, demander un amendement des nouvelles exigences auprès des autorités chinoises ?

REPONSE

Les mesures indiquées (rallongement des délais qui sont portés à 4 ou 5 jours, demande de pièces justificatives supplémentaires –billet de retour, réservation d’hôtel, assurance , attestation d’hébergement, lettre d’invitation) s’appliquent bien, à notre connaissance, aux seuls Français demandant des visas pour la Chine.

Des démarches ont été entreprises auprès des autorités chinoises pour comprendre les raisons de cette attitude et demander un retour au statu quo ante.

Des démarches ont aussi été entreprises auprès de nos partenaires européens pour qu’ils nous apportent leur soutien. Leur réaction initiale est positive.

La question des visas relève du domaine communautaire : des discussions sont d’ailleurs en cours entre la Chine et la Commission européenne pour parvenir à un accord sur une clause migratoire, dans le cadre d’un Accord de Partenariat et de Coopération.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/MPV

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Synthèse des questions orales - mai 2010
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Synthèse des questions écrites - Mai 2010
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Synthèse des questions d’actualité - Mai 2010

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Verbatim bureau mai 2010