Dispositifs envisagés afin d’augmenter la participation des parents d’élèves au sein des instances représentatives des établissements en gestion directe de l’AEFE

Session plénière septembre 2013 - Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

Quelles sont les mesures/les dispositifs envisagés, à court terme ou au plus tard dans le cadre du nouveau plan d’orientation stratégique, afin d’augmenter la participation des parents d’élèves, au sein des instances représentatives des établissements en gestion directe, et ainsi de mettre en accord les déclarations répétées de l’agence sur l’implication accrue des parents avec la réalité des prérogatives qui leur sont actuellement conférées dans le domaine budgétaire ou stratégique ?

Motivations

  • Actuellement aucune structure (conseil ou commission) ne dispose d’un pouvoir 1) ni consultatif ni décisionnel 2) en amont dans le domaine budgétaire. Les budgets ne sont présentés que pour information et la validation du compte financier se fait sur des grands équilibres a posteriori.
  • Les frais de scolarité sont validés plus de 16 mois avant le budget auquel ils se rapportent (écolages 2014/2015 – Budget civil 2015 décidés en juin 2013) et sont présentés en conseil d’établissement de manière purement formelle, sans aucun budget joint et sans aucun pouvoir d’influence de la part des contributeurs.
  • Il était question à une époque de mettre en place des programmes budgétaires pluriannuels afin d’obtenir une visibilité accrue sur l’évolution des charges et des recettes dans les établissements. Ce thème est-il encore à l’ordre du jour./.

REPONSE

L’Agence associe les parents d’élèves au fonctionnement des établissements. La circulaire 1894, publiée le 6 juillet 2012, relative à l’organisation et au fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE a conforté la place des parents d’élèves au sein des conseils d’établissement. Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires générales de l’établissement et statue sur les questions pédagogiques et éducatives. Dans ce cadre, il adopte notamment le projet d’établissement, le règlement intérieur, les horaires et le calendrier scolaires et le plan de formation continue des personnels. Ce dispositif permet une grande transparence et une bonne information des parents sur tous les domaines qui touchent à la conduite de l’établissement et aux orientations prises.

L’Agence a renforcé le pilotage des établissements en gestion directe en instaurant systématiquement des conférences d’orientation stratégique menées par l’AEFE avec l’équipe de direction de l’établissement. Cette rencontre doit poser les perspectives d’évolution sur trois ans en matière de structures pédagogiques, de personnel, de moyens financiers et, le cas échéant, de projets immobiliers. Les perspectives budgétaires sur trois ans des conférences d’orientation stratégique peuvent faire l’objet d’une présentation aux représentants des parents d’élèves.

Pour ce qui concerne l’élaboration des frais de scolarité, ils sont nécessairement déterminés en amont du budget primitif de l’établissement car ils en constituent l’élément central en termes de recettes.

Enfin, conformément aux textes réglementaires de l’AEFE, les budgets des établissements en gestion directe sont votés par le conseil d’administration de l’Agence dans lequel les parents d’élèves sont représentés. Ces budgets des établissements en gestion directe sont agrégés au budget des services centraux pour former le budget global de l’AEFE.

La question de la participation et du rôle des parents d’élèves est un élément qui sera étudié attentivement lors des réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du Plan d’Orientation Stratégique 2014-2017 de l’AEFE./.

ORIGINE DE LA REPONSE : AEFE

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Synthèse Questions ORALES Plénière AFE Septembre 2013
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