Dispositifs biométriques Itinera

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin

QUESTION

Quel est l’état actuel et le schéma de répartition des dispositifs biométriques Itinera ? Ce dispositif semble très lourd dans son dimensionnement et dans son fonctionnement. Le ministère va-t-il envisager une solution plus appropriée telle qu’un logiciel spécifique sécurisé qui permettrait aux agents de postes en tournées consulaires de se connecter plus facilement et qui aurait leurs faveurs ? Dans les pays de la zone Schengen, la seconde comparution personnelle, tjs pesante pour nos compatriotes éloignés, va-t-elle être remplacée par un envoi sécurisé ou par le dépôt dans les mairies du pays d’accueil ? À quand les guichets européens uniques ?

REPONSE

Le déploiement des dispositifs à l’ensemble du réseau consulaire doit s’effectuer en deux temps : une première phase, dite « pilote », a permis de tester le dispositif dans onze postes au cours du second semestre 2012 : Londres, Bruxelles, Pékin, Canton, Sydney, New-York, Montréal, San Francisco, Brasilia, Dakar, Tananarive. La seconde phase, de déploiement généralisé des dispositifs ITINERA a commencé en 2013. Dix postes ont été dotés d’un dispositif mi-février : Barcelone, Madrid, Jakarta, Wellington, Los Angeles, La Paz, Buenos Aires, Lima, Abidjan, Libreville. Une vingtaine de postes doit être servie en mars. Au total, plus de 120 postes seront dotés de ce dispositif à la fin du printemps 2013.

Le dispositif ITINERA a été étudié pour être le plus compact et opérationnel possible, tout en tenant compte des contraintes propres à sa finalité : le recueil de données biométriques. Ainsi, l’appareil photographique a été supprimé, mais certains périphériques, tels que le scanner, l’imprimante ou le capteur d’empreintes, restent indispensables.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, la remise des titres ne peut être effectuée qu’au sein du poste diplomatique ou consulaire, lors d’une tournée consulaire ou auprès d’un consul honoraire. L’envoi par courrier ne peut, même au sein de la zone Schengen, de ce fait être autorisé.

Enfin, la mise en place de « guichets uniques européens » impliquerait l’uniformisation des moyens techniques de mise en œuvre de la délivrance de titres biométriques au sein de l’Union européenne ainsi que le partage des données biométriques de nos concitoyens au niveau européen. Or, tant les procédures de délivrance des titres que les modalités de sécurisation et de transmission des données personnelles restent des prérogatives de chaque Etat-membre./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ADF

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