Dispositif mobile de recueil et Consulat a gestion simplifiée

Question orale de M. Damien REGNARD, membre élu de la circonscription électorale de Houston

QUESTION

La disparition des services consulaires dans les consulats à gestion simplifiée - ou consulat d’influence- oblige les ressortissants Français à parcourir de très longues distances à deux reprises pour les demandes de passeport.
Est ce que les stations de recueils mobiles en vue de rendre un service de proximité ont été déployés cet été comme annoncé ? La liste des postes bénéficiaires et le calendrier de déploiement ont il été arrêté et la validation technique des dispositifs a t elle été confirmée ?
Enfin, les critères définissant la sélection et le choix des postes qui bénéficieraient de ce dispositif sont-ils établis ?

REPONSE

Un premier dispositif de recueil des données biométriques a été expérimenté en juin dernier par le consulat général de France à Londres. L’opération test, menée à l’agence consulaire de Bristol, a rencontré un vif succès auprès de la communauté française. Onze demandes de passeport, dont celles de nouveau-nés, ont pu être recueillies sans difficulté, épargnant ainsi à nos concitoyens un déplacement à Londres. De surcroît, conformément au décret habilitant les consuls honoraires à remettre les passeports, les intéressés ont également pu récupérer leur titre à Bristol.
Toutefois, le test a fait apparaître des problèmes ponctuels de liaison avec la plateforme informatique du Ministère des Affaires étrangères et européennes. D’autres expérimentations sont donc prévues à court et moyen terme, afin de vérifier la compatibilité sans faille de ce dispositif avec notre réseau, et ce quel que soit l’environnement de connexion.
A l’approche des importantes échéances électorales de 2012, dont chacun a bien conscience, nos équipes informatiques sont toutefois pleinement mobilisées sur les procédures de vote électronique – également pleinement profitable aux Français résidant à l’étranger – et notamment sur la préparation d’un test « grandeur nature » qui aura lieu en décembre. Cela a pour incidence de ralentir quelque peu le rythme de déploiement des dispositifs de recueil mobiles prévu initialement.
Une liste définitive de postes attributaires sera communiquée lorsque interviendra la phase finale de déploiement des 150 dispositifs. Nos 233 postes ne pourront être dotés dans leur totalité d’un dispositif de recueil mobile, et la répartition sera fonction de la superficie de la circonscription consulaire, de l’importance de la communauté française ainsi que des possibilités d’effectuer des tournées consulaires. Les postes à gestion simplifiée, ne disposant plus de la délivrance des passeports dans leur champ de compétences, ne devront vraisemblablement pas être attributaires de cet outil.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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