Diffusion des listes électorales

Session plénière Mars 2014 - Question d’actualité de Madame Marie-Hélène BEYE, membre élue de la circonscription électorale de Bamako

QUESTION

Si en 2012, la situation sécuritaire au Mali ne permettait pas que soit diffusée la liste électorale, aujourd’hui, en cette année 2014, même si des inquiétudes subsistent et qu’il n’y a jamais de « risque zéro », elle a beaucoup changé. Membres du Gouvernement français, Sénateurs, Députés, et autres visiteurs de haut rang, se plaisent d’ailleurs à le reconnaître officiellement au cours des diverses rencontres que nous avons pu avoir avec eux, lors de leur passage au Mali.

Libération des grandes villes du Nord, élection présidentielle, élections législatives en bonne et due forme, gouvernement légitime en place, retrait progressif des forces militaires de l’opération Serval, etc. Tout se passe, semble-t-il normalement. C’est ce qui explique sans doute, que sous peu, il sera mis fin au « célibat géographique » et que les Français pourront évoluer hors de Bamako dans un périmètre d’environ 50 km.

Dans ce contexte apaisé, nous comprenons mal que cette année encore, il ne soit pas possible, pour ceux qui en ont le droit, de prendre connaissance de la liste électorale finalisée au 31 décembre 2013. Le prétexte avancé est « qu’il ne faut pas prendre le risque d’exposer les double nationaux… qu’il est peut-être dangereux pour eux de recevoir des courriers émanant de l’Ambassade de France… et qu’ainsi, le Mali fait partie d’une dizaine de pays où il est encore interdit de diffuser la liste électorale. »

Rappelant que le Mali n’est pas la Syrie, ni la Libye, ni l’Afghanistan, ni le Centre Afrique, que le Mali a reconnu officiellement la double nationalité depuis plusieurs années, j’aimerais savoir :

  1. quels sont les pays concernés par cette interdiction
  2. quelle est la raison exacte de cette mesure d’extrême prudence
  3. si cette interdiction est définitive pour le Mali ou si elle peut être levée.

REPONSE

En application de l’article L. 330-4 du code électoral, les pays concernés par cette interdiction sont ceux dans lesquels, selon les « circonstances locales, la divulgation des informations relatives à l’adresse ou à la nationalité française des personnes inscrites est de nature à porter atteinte à la sécurité ou à leur sûreté ». Les pays concernés en 2014 sont : Afghanistan, Burkina Faso, Cameroun, Irak, Libye, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Syrie, Tchad, Tunisie, Yémen.

Cette liste est arrêtée par le ministre des affaires étrangères, en liaison avec les ambassades et les consulats, ainsi que le centre de crise, qui disposent de tous les éléments nécessaires pour apprécier le risque, notamment terroriste, pour la sécurité et la sûreté des communautés françaises.

Le texte ne prévoit pas de durée de restriction de la communication de la liste électorale, qui peut être levée dès lors que les éléments fondant la restriction n’existent plus. Pour le Mali, cette mesure est reconduite pour la liste électorale consulaire 2014./.

ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ADF

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