Difficultés rencontrées par les français éloignés d’un consulat pour obtenir un passeport.

Question orale de M. François BOUCHER, membre élu de la circonscription électorale de Mexico.

QUESTION

Nos compatriotes ayant un domicile très éloigné de leur consulat et d’un consulat honoraire homologué à remettre les passeports, doivent continuer à se déplacer 2 fois pour établir ou refaire ce document, à un coût parfois très élevé (de 300 à 400 euros par voyage), auquel s’ajoute le temps perdu. C’est le cas du Mexique.
Le projet d’un dispositif de recueil des données biométriques pendant des tournées consulaires avait été très bien accueilli. La dernière fois qu’une question avait été posée sur ce sujet (30/09/2011), la FAE/SFE/ADF avait alors répondu que les derniers tests étaient en cours pour corriger des détails de fonctionnement et que les premiers dispositifs seraient distribués dès que possible mais que le projet avait pris un peu de retard du fait de la préparation du vote internet et de son test. Aujourd’hui, les consulats concernés n’ont reçu aucune nouvelle du projet ! Est-il enterré ? Les consulats auront-ils les moyens suffisants pour mener les tournées consulaires nécessaires au fonctionnement du système ? Que prévoit-on de faire pour remédier à cette situation injuste pour nos compatriotes éloignés ?
Par ailleurs, il est difficile de comprendre pourquoi un système de courrier rapide et sécurisé comme DHL n’est pas utilisé pour la remise des passeports, ce qui éliminerait le 2e voyage pour tous. En effet, les nouveaux passeports biométriques sont hautement sécurisés et ne devraient pas présenter de risques d’usage frauduleux.
Le temps passe et nous continuons à recevoir régulièrement des récriminations qui sont parfaitement justifiées. Merci donc de trouver une solution et surtout de la mettre en place RAPIDEMENT. Il me semble que l’usage de courriers rapides et sécurisés pourrait, au moins dans un premier temps, remédier à ce problème pénalisant nos compatriotes des pays très étendus comme le Mexique. Merci d’avance de votre réponse.

REPONSE

La Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire a pleinement conscience des difficultés introduites par la mise en place du passeport biométrique pour les Français résidant loin d’un consulat. C’est le corolaire inéluctable d’une plus grande sécurisation des titres de voyage.

Néanmoins, cette direction s’est efforcée d’obtenir un allègement des conditions de remise, laquelle peut dorénavant être effectuée par un consul honoraire spécialement habilité ou lors des tournées consulaires. Les demandes de passeports peuvent également être déposées auprès de tout consulat à l’étranger ou de toute mairie en France munie d’un dispositif de recueil, indépendamment du lieu de résidence habituelle du requérant.

C’est également dans le but de faciliter les démarches des Français établis hors de France que la DFAE a obtenu 150 dispositifs mobiles de recueil des données biométriques (DR mobiles), permettant le recueil des demandes de passeport lors des tournées consulaires. Les tests effectués à Londres ont montré que quelques difficultés techniques devaient être résolues avant de déployer les dispositifs mobiles dans les 150 consulats à l’étranger.

Cependant, eu égard aux importantes échéances électorales du printemps, l’attention de la direction des services informatiques reste prioritairement focalisée sur l’organisation des scrutins et les procédures de vote électronique, et ce jusqu’au second tour des élections législatives. C’est la raison pour laquelle les services compétents de ce ministère ne peuvent être actuellement pleinement mobilisés sur la résolution des ultimes difficultés techniques rencontrées sur les DR mobiles.

Ce chantier sera relancé dès la fin de la période électorale afin de pouvoir doter les postes consulaires de ces dispositifs, objectif prioritaire de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

En revanche, la réglementation ne prévoit pas la possibilité de procéder à l’envoi des titres à leur titulaire par messagerie sécurisée et aucune dérogation ne peut être accordée.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF

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