Difficultés rencontrées par des familles binationales pour le retour en France après les vacances

Question orale de Mme Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les français établis hors de France

QUESTION

J’ai, à plusieurs reprises, été alertée des difficultés rencontrées par des familles, pour le retour en France à l’issue de vacances, d’enfants français non encore munis de papiers français.
En effet, un parent français, entré en Algérie (mais le problème se pose peut-être également pour d’autres pays) avec son passeport algérien sur lequel est inscrit son enfant mineur, se voit refuser le retour en France de cet enfant, puisqu’il ne dispose pas des papiers nécessaires. Le Consulat local lui signifiant alors que la délivrance d’un laissez-passer nécessitera plusieurs semaines.
Ces parents français d’enfants nés en France, de toute bonne foi et munis du livret de famille français ainsi que de leur propre papier d’identité français, se trouvent ainsi confrontés à une situation qu’ils ne comprennent pas et surtout qu’ils n’ont pas soupçonnée au moment où ils ont quitté le territoire national.
Cette situation est d’autant plus malheureuse que c’est par simple souci de simplicité et d’économie que ces familles entrent en Algérie avec leur papier algérien. En effet, le passeport algérien permet encore l’inscription des enfants mineurs.
Pour mettre fin à ces situations ubuesques et extrêmement traumatisantes pour ces familles, je souhaiterais qu’une meilleure information leur soit délivrée en amont et que, le cas échéant, les postes diplomatiques soient suffisamment sensibilisés afin de permettre, dans ce cas de figure particulier, la délivrance la plus rapide possible du laissez-passer pour ces enfants.

REPONSE

La délivrance de laissez-passer aux enfants de nationalité française relève de la compétence de la DFAE.

Si l’enfant n’est pas de nationalité française, la famille doit demander avant le départ de France, auprès d’une préfecture française, soit un TIR (titre d’identité républicain), soit un DCEM (document de circulation pour étranger mineur). Ces documents autorisent le retour en France.

ORIGINE DE LA REPONSE : IMINIDCO

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